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Succession de mon oncle

Visiteur

Le 10-03-2022 à 08:27

Bonjour,

Mon oncle est décédé, c'était un enfant adopté par mes grands parents.

Ma mère est une héritière et elle a été au tribunal, sa renonciation est faite. 

Du coup ça revient sur ma sœur et moi-même. Dans ce cas j'ai vu qu'il y avait plusieurs options :

Renoncer également et faire les démarches pour renoncer pour mes 2 enfants mineurs aussi,Accepter de manière pure et simple,Accepter à concurrence de l'actif net.

Dans le dernier cas, si j'ai bien compris, on accepte la succession mais on n'héritera pas des dettes ou autres créances s'il y en a. J'ai également lu qu'il fallait donc faire les démarches au tribunal, le greffe publie la déclaration dans le BODACC et ensuite de notre côté on doit faire paraitre la déclaration dans un journal d'annonces légales.

Dans un délai de 2 mois à compter de la déclaration d'acceptation, un inventaire doit être établi et s'il n'est pas déposé dans le délai, l'héritier est considéré comme avoir accepté la succession purement et simplement. 

J'aurai donc voulu savoir si ces informations sont vraies et si j'ai bien compris avant de prendre une décision.

 Je voulais également savoir à qui ira la part de succession de ma grand-mère lors de son décès qui normalement serait revenue à mon oncle ? Aux héritiers qui ont acceptés la succession de mon oncle ou pas forcément ? Si des héritiers de la famille d'origine acceptent la succession de mon oncle, hériteront-ils lors de la succession de ma grand-mère ? 

Pour la succession de mon oncle, quel pourcentage pour chaque famille ? Les deux familles sont-elles solidaires pour les dettes ? 

Je vous remercie.


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  • Membre

    Le 05-04-2022 à 15:43

      + 200 messages


    Effectivement, l'acceptation à concurrence de l'actif net (qui, comme son nom l'indique, est un type d'acceptation empêchant ensuite de renoncer) doit suivre un processus rigoureux, dont le non-respect peut entraîner sa transformation en acceptation pure et simple. Il est donc peut-être plus simple de renoncer.

    La succession de votre grand-mère est indépendante. Les héritiers de votre grand-mère seront ses enfants vivants ou représentés, peu importe qu'ils aient renoncé ou pas à la succession de leur frère.

    Notez que votre grand-mère aussi devra renoncer à la succession de son fils.
    0
    + -

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