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succession en indivision et indemnité d'occupation

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Le 10-05-2023 à 14:43

Bonjour,
Suite à mort de mon père en 2017, ma défunte mère se retrouve seul propriétaire à moitié d'une maison de 5 étages. Nous sommes 5 enfants donc nous étiant propriétaire à 1/5 de la moitié de la maison.
Une de mes soeurs ayant quitté les ponts instable psychologiquement et ne vouslant plus de contacte avec qui que ce soit.
Ma mère décède malheureusement en février 2021. La soeur en question reviens dans notre vie idem qu'a la mort de notre père, le décès raproche les frères et soeur mais juste en surface car la manipulation et la mytomanie de celle-ci refait surface.
Au début la maison voulais être garder mais avec un flou brumeux un jour c'est oui un jour c'est non.
Une dispute éclate et la je décide de reprendre le notaire qui avait réalisé la succession de mon défunt père car ayant déjà tout les renseignements et évitant toute dispute.
Au mois d'octobre j'allais lancer la procédure de vente en indivision, coup de théâtre ma soeur prend un avocat et nous envoie un courier pour une indivision.
La date mis sur le courier le correspond pas à la date de la comparution.
Nous n'avons pas pu nous présenté au tribunal, jugé par défault un nouveau notaire est en charge de notre dossier.
Après des accusation sans preuves de la dites soeur, des demandes ridicules même après avoir fait une demande de conscilliation par mon notaire personnel, un refus sans explication alors que tout le monde veux vendre. Ayant nous à notre charge de garder la maison, nous avons proposé de débarrasser la maison de tout les encombrements et autres (maison pleine à craquer), Demandant un inventaire à 2500 euros, pour rein, nous nous sommes occupé aussi des visites pour la vente.
Pour éviter les frais à tous le monde.
Malgré cela la soeur demande une indemnité d'occupation à mon frère qui occupait un des appartement, car à l'époque nous nous sommes rassemblés pour demander à mon frère de rester à la maison pour pouvoir s'occuper de notre mère.
Nous étions 4 d'accord sur ce point à part la soeur qui n'ayant aucun contacte avec personne et ne voulant pas car ayant même fait un certificat medical pour ne pas assister à l'inventaire que le Notaire à fait.
Stipulant qu'elle ne pouvait pas se rapprocher du domicile et de la famille.
Mon frère occupait l'appartement du 1 er étage, le rez de chaussée n'étant plus occuper et le 3 ème et le 4 ème appartement était le lieux d'habitation de ma mère donc le bien n'a pas été privatisé car chaque enfants possède une clé de la maison.
Si cela passe en jugement, mon frère sera obligé de payé une indemnité car tout les autres enfants non sont pas demandeur d'une indemnité.
Le juge constatera que le bien n'était pas privatisé et que si la mort de ma mère à été soudaine? Ou le contraire.
il faut bien comprendre qu'on ne peux pas déménager d'un clin d'oei?
Merci d'avance pour votre réponse éclairé.

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