succession parent décédé

Question

Visiteur

Kristel501 Le 14-03-2023 à 16:17

Bonjour,

Dans le cadre de la succession de ma mère, le notaire me conseille de renoncer à la succession.

Je suis seule héritière de ma mère. Elle a une dette d'aide sociale à l'hébergement en ehpad supérieure à ce qu'il reste sur ses comptes en banques, il manquerait environ 10 000 euros.

ma mère possédait également quelques hectares de terres (prés, champs) estimée à une valeur de 25 000 euros.

sur le compte rendu d'état des élements actifs et passifs que m'a envoyé le notaire, il est noté que la dette d'aide sociale est entierement récupérébale sur la succession

si j'accepte la succession, et si je souhaite conserver les parcelles, je devrais rembourser au titre de l'aide sociale la somme correspondante à la valeur des parcelles et acquitter les frais de réglement de la succession

si je souhaite vendre, chercher un acquéreur et au moyen du prix de vente rembourser la créance d'aide sociale et acquitter les frais de succession.

dans tous les cas, rembourser cette dette d'aide sociale.

ne pouvant avancer une telle somme que cela soit la valeur totale des terres (25 000) ou le montant de la datte (10 000), le notaire me dit de renoncer à la succession.

alors que j'avais compris que cette aide était récupérébale uniquement sur l'argent et non la valeur des terrains? est ce que quelqu'un peut m'éclairer ? merci par avance.

je pensais au départ pouvoir garder les terres de la mere mais ne pas rembourser la dette , visiblement cela n'est pas possible...

merci à vous

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 14-03-2023 à 17:18

Bonjour,

S'il s'agit de l'ASH, elle est récupérable à hauteur de l'actif net de la succession, peu importe de quoi se compose cet actif. C'est-à-dire que vous n'êtes pas tenue de rembourser que dans la limite des biens hérités de votre mère :

https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/aides-financieres-en-ehpad/la-recuperation-de-laide-sociale-a-lhebergement

*

Dans votre cas, si votre mère laisse 25 000 euros de biens immobiliers et 10 000 euros de detes liées à l'ASH, il y a largement assez pour rembourser. Donc le notaire a raison dans son estimation : si vous acceptez la succession, vous vous engagez à payer la dette et bien sûr devrez payer les frais liés aux formalités (Droits de mutation des biens immobiliers...).

succession parent décédé

Forum Droit des Successions

D'autres questions en relation :