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Vente aux enchères

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Visiteur

Le 20-02-2023 à 10:40

Bonjour,
Notre père est décédé et nous sommes 3 enfants nu-propriétaires et notre mère usufruitière.
Il y a 2 biens immobiliers. Notre mère a 80 ans et bientôt 81 ans en mai 2023.
Elle souhaite vendre 1 bien immobilier avec un tarif exigé ou sinon vendre les 2 biens immobiliers aux enchères.
Concernant la vente aux enchères, quelle sont les règles ? les délais (avant ses 81 ans) ? les coûts engendrés par les nu-propriétaires ? Est-il possible de vendre uniquement 1 des 2 biens ou les 2 biens aux enchères ?
Merci de votre aide.     

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  • Membre

    Le 20-02-2023 à 11:07

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Tout dépend de la nature de cette vente aux enchères. A l'amiable, les règles sont libres (dans les limites légales), il y a plusieurs formes. Comme pour une vente classique, il faut l'accord de tous les propriétaires.
    Dans le cas d'une licitation judiciaire (vente forcée), le principe est simple : le bien est mis aux enchères, n'importe qui y compris les indivisaires peut enchérir et les indivisaires ont un droit de préemption au prix de l'adjudication. En général le bien part à un prix inférieur au marché.
    A noter que seul un propriétaire indivis peut forcer la vente : si votre mère est seule usufruitière et qu'elle n'est pas en indivision sur la nue-propriété, elle ne peut pas forcer la vente. Dans le cadre d'un démembrement, la vente forcée porte seulement sur la "partie" où l'on est indivisaire.
    Elle peut seulement vendre son usufruit (votre accord n'est pas requis), qui restera viager sur sa tête (il prendra fin à son décès).
    Il n'y a pas d'âge "maximum" pour vendre aux enchères. 
    Une vente forcée exige une procédure judiciaire longue (plusieurs années).
    En cas de vente amiable, comme je l'ai dit, vous faites bien ce que vous voulez (vendre un bien ou deux).
    En cas de vente forcée, tout dépend de ce qu'a demandé l'indivisaire qui demande la sortie de l'indivision
    A noter qu'avant d'ordonner une vente forcée, le juge vérifie si l'on peut procéder à une sortie de l'indivision en procédant à un partage (en constituant des lots de valeur égale). Si c'est le cas, chacun repart avec son lot et en fait ce qu'il veut.
    Membre

    Le 21-02-2023 à 13:45

    De toute façon, de sa propre initiative et de son plein gré, votre mère ne peut pas vendre ces biens puisqu'elle n'en n'est pas propriétaire, elle n'est qu'usufruitière. L'accord unanime des nus-propriétaires est obligatoire.
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 21-02-2023 à 15:46

      visiteur


    Merci pour vos réponses.
    J'en prends note et j'ai pris RDV chez un notaire.
    0
    + -

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