Accueil » Professionnel » Droit de la consommation » Vendeur

Forum Obligations du vendeur

Vente de CBD en ligne, légal en France ?

Forum Obligations du vendeur

Bienvenue sur le forum Obligations du vendeur. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 06-03-2020 à 11:04

visitor.pngVisiteur

FleureBleueLe 06-03-2020 à 11:04

Bonjour,
je suis solicité pour me prononcer sur la légalité de contrusitre un site ecommerce à des fins de vente de produits à base de CBD Cannabidiol pour des clients de France.

La litterature est assez pauvre sur le sujet et la reglemention ne me semble pas claire à 100%

Hormi ces sources  : 
https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation
n'ai pas trouvé grand chose.
Merci par avance pour votre aide 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 06-03-2020 à 12:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous ne dites pas où serait localisé l'hébergement du site, or cela peut conditionner la réglementation qui s'applique.

    En ce qui concerne la législation française vous devez considérer comme illégal tout ce qui serait produit dérivé des feuilles et des fleurs de la plante car la teneur en THC a toute probabilité d'y être trop élevée par rapport à ce que l'on est en droit de commercer. Ce qui constitue déjà une restriction sévère.

    Car diificile en effet, à mon avis, de pouvoir certifier que l'on ne vend que des infusettes à base de tiges et de graines provenant des seules variétés listées comme admissibles.

    Cf en cliquant ici : /loda/texte_lc/LEGITEXT000033628844/


    D'autre part, aucune allégation n'est permise qui ferait mention à des fins promotionnelles d'un usage thérapeutique.

    cordialement
    zen maritime

     
    Membre

    Le 21-02-2021 à 01:40

    Bonjour, 

    Suite à une décision de justice en novembre 2020, le cannabidiol est enfin devenu légal en France. La justice a considéré que la loi européenne prévaut sur la loi française. Je gère moi même un site dédié aux produits dérivé du cannabidiol, [publicite], et je peux vous garantir que la plupart des acteurs du secteur sont soulagés.
    Alors je ne sais pas si votre client souhaite encore ouvrir un site d'e-commerce dédié au CBD, mais il peut désormais le faire sans aucun rique.


    Membre

    Le 20-06-2021 à 09:28

    Hello, en 2021 il y a vraiment beaucoup de rebondissements concernant la dépénalisation du cannabis comme mentionné sur [***] , mais à mon avis on en restera là.
    Moderateur

    Le 20-06-2021 à 09:35

    [***] = pas de publicité pour aucun site, merci
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 21-06-2021 à 14:19

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En complément des infos donnes par Zen merci de lire ou relire les CGU du forum qui précisent bien que la publicité est interdite ^^


    >>CGU du forum de Juritravail

    La discussion peut continuer,

    Bonne lecture !

    Prenez soin de vous 

    >> Face à la Covid-19 Les Equipes de Juritravail se mobilisent



    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page