Vente de CBD en ligne, légal en France ?

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  Zen Maritime Le 06-03-2020 à 12:29

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  Bonjour,
  
  Vous ne dites pas où serait localisé l'hébergement du site, or cela peut conditionner la réglementation qui s'applique.
  
  En ce qui concerne la législation française vous devez considérer comme illégal tout ce qui serait produit dérivé des feuilles et des fleurs de la plante car la teneur en THC a toute probabilité d'y être trop élevée par rapport à ce que l'on est en droit de commercer. Ce qui constitue déjà une restriction sévère.
  
  Car diificile en effet, à mon avis, de pouvoir certifier que l'on ne vend que des infusettes à base de tiges et de graines provenant des seules variétés listées comme admissibles.
  
  Cf en cliquant ici : /loda/texte_lc/LEGITEXT000033628844/

  
  D'autre part, aucune allégation n'est permise qui ferait mention à des fins promotionnelles d'un usage thérapeutique.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Nicolas1985 Le 21-02-2021 à 01:40

  Bonjour, 
  
  Suite à une décision de justice en novembre 2020, le cannabidiol est enfin devenu légal en France. La justice a considéré que la loi européenne prévaut sur la loi française. Je gère moi même un site dédié aux produits dérivé du cannabidiol, [publicite], et je peux vous garantir que la plupart des acteurs du secteur sont soulagés.
  Alors je ne sais pas si votre client souhaite encore ouvrir un site d'e-commerce dédié au CBD, mais il peut désormais le faire sans aucun rique.
  
  
  

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  Membre

  Neeman1982 Le 20-06-2021 à 09:28

  Hello, en 2021 il y a vraiment beaucoup de rebondissements concernant la dépénalisation du cannabis comme mentionné sur [***] , mais à mon avis on en restera là.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 20-06-2021 à 09:35

  [***] = pas de publicité pour aucun site, merci

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• Moderateur

  Maddyhp Animateur Communautaire Le 21-06-2021 à 14:19

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  En complément des infos donnes par Zen merci de lire ou relire les CGU du forum qui précisent bien que la publicité est interdite ^^
  

  
  >>CGU du forum de Juritravail
  
  La discussion peut continuer,
  
  Bonne lecture !
  
  Prenez soin de vous 
  
  >> Face à la Covid-19 Les Equipes de Juritravail se mobilisent

  
  
  

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