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Vente de CBD en ligne, légal en France ?

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FleureBleue 2020-03-06 11:04:54

Bonjour,
je suis solicité pour me prononcer sur la légalité de contrusitre un site ecommerce à des fins de vente de produits à base de CBD Cannabidiol pour des clients de France.

La litterature est assez pauvre sur le sujet et la reglemention ne me semble pas claire à 100%

Hormi ces sources  : 
https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation
cbd-legal.fre n'ai pas trouvé grand chose.
Merci par avance pour votre aide 

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 06-03-2020 à 12:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous ne dites pas où serait localisé l'hébergement du site, or cela peut conditionner la réglementation qui s'applique.

    En ce qui concerne la législation française vous devez considérer comme illégal tout ce qui serait produit dérivé des feuilles et des fleurs de la plante car la teneur en THC a toute probabilité d'y être trop élevée par rapport à ce que l'on est en droit de commercer. Ce qui constitue déjà une restriction sévère.

    Car diificile en effet, à mon avis, de pouvoir certifier que l'on ne vend que des infusettes à base de tiges et de graines provenant des seules variétés listées comme admissibles.

    Cf en cliquant ici : beta.legifrance.gouv.fr


    D'autre part, aucune allégation n'est permise qui ferait mention à des fins promotionnelles d'un usage thérapeutique.

    cordialement
    zen maritime

     
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