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Refus rectification facture cantine scolaire absence justificatif quotient familial

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AlexJT 2020-11-21 18:34:17

Bonjour,

Tout d’abord, veuillez m’excuser si je ne poste pas dans la bonne section.

Mon fils fréquente la cantine scolaire municipale de notre commune.

J’ai reçu la facture du mois de septembre mais elle ne tient pas compte de notre quotient familiale (donc trop élevée).

J’ai donc contacté la mairie pour leur demander de rectifier la facture et de tenir compte de notre quotient familial pour les prochaine facture.

Et j’ai envoyé le justificatif de notre quotient familial.

Mais la mairie m’a répondu que c’était de ma faute car je n’avais pas envoyé le document dans les temps et donc qu’ils refusaient de corriger la facture de septembre. Ils acceptent de mettre à jour notre dossier pour les prochaines factures mais pas de corriger le facture de septembre.

Après vérification, j’ai bien reçu un mail de leur part il y quelque temps dans lequel ils nous demandaient ce justificatif mais honnêtement je suis passé à côté et en réalité je pensais qu’ils récupéraient automatiquement ces informations via CAFPRO.

Du coup j’ai envoyé un courrier recommandé à l’un des adjoints au Maire pour expliquer la situation et tenter d’obtenir la rectification de la facture mais j’ai eu la même réponse : « C’est de votre faute, il fallait envoyer le document à temps, et concernant CAFPRO, vous ne nous aviez pas communiqué vos coordonnées CAF donc c’est de votre faute ». Je précise que notre enfants était en crèche municipale auparavant et donc qu’ils disposaient déjà de ces informations, soit.

Bref, tout d’abord je trouve leur opposition limite immorale. Ils ne nous donnent même pas la raison du refus (qu’est-ce qu’il les empêche de rectifier la facture) et je ne comprends vraiment pas pourquoi cette opposition. Même les impôts acceptent que l’on puisse faire des erreurs et acceptent de corriger les avis d’imposition passés. Et je n’ai jamais vu un commerçant refuser de corriger une facture manifestement erronée, même si l’erreur vient du client, même si j'ai conscience que ce n'est pas exactement le même type de rapport.

Et du coup, je voudrais savoir s’il existe un éventuel recours juridique. Une loi ou je ne sais quel autre texte qui pourrait les obliger (sur la base de la bonne foi par exemple) à rectifier la facture.

Ce qui m’embête ce n’est pas vraiment le surplus à payer mais le principe. Surtout que ce n'est pas la première fois qu'ils nous font le coup.

J’espère avoir suffisamment bien expliqué la situation et avoir fournis suffisamment de détails pour que vous puissiez m’éclairer. Si ce n’est pas le cas, informez-moi des détails qu’ils manquent.

Merci,

Alex


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  • Moderateur

    Alainverce Le 21-11-2020 à 21:19

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Laissez tomber.

    Sinon, il vous faut saisir le Tribunal Administratif, ce qui n'est pas une mince affaire, et, sans me permettre de vous juger, j'ai bien peur qu'au vu des éléments que vous donnez le résultat soit décevant.

    Cdt.
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