Accueil » Droit de la Consommation » Obligations du vendeur » Forum

Forum Droit de la Consommation

Forum Obligations du vendeur

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Locapass et mise en demeure 10ans apres

Visiteur

Lili160176 Le 26-02-2021 à 11:05

Bonjour,

 J ai eu recours a un locapass en 2004.j ai quitté le logement en 2007.a aucun moment je n ai eu l argent du locapass en main .aujourd'hui on me met en demeure de regler 914eur pour ce licapass.je n ai aucun moyen de prouver vu que je n ai plus doc bancaires  ni le bailleur car je l ai contacté. Dois je payer même  apres tant d année ??sinon que puis je faire pour que le czbinet d huissier  cloture le dossier merci d'avance 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 26-02-2021 à 11:19

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Mais qui vous demande cela ?

    L'huissier n'est qu'un intermédiaire sans pouvoir tant qu'un jugement définitif vous condamnant n'est pas prononcé.

    Et on vous réclame quoi ?

    Le dépot de garantie qui n'aurait pas été versé dans le cadre du Loca pass ?

    Merci d'être plus explicite.

    Cdt.
    0
    + -
  • Visiteur

    deleo Le 08-03-2021 à 18:20

      visiteur


    Bonjour,
    Je viens également de recevoir une mise en demeure de CONSENSUS concernant un locapass dont je n'ai jamais bénéficié pour un montant de 718 .J'ai appelé CONSENSUS qui m'indique que cela correspond à un logement que j'ai eu en 2003 mais sans pouvoir m'indiquer si il s'agit d'une avance de caution ou de loyers impayés. Je n'ai plus aucun document concernant ce logement. Il y a 18 ans ! Et n'ai jamais reçu de courrier auparavant me réclamant cette somme. Est-ce légal et que puis-je faire ?
    Vous remerciant par avance.
    Moderateur

    Math64 Le 08-03-2021 à 22:34

    Bonjour,
    Le plus simple: mettez les face à leur bétise: ont il une preuve du versement de ces sommes ainsi qu'un jugement d'exécution leur permettant de demande ces sommes?
    Si non ou ils sont évasifs, signalez-leur que tout nouveau courrier sera dénoncé aux services d'état compétents.
    Visiteur

    Chacha9192 Le 09-05-2021 à 10:58

    Bonjour, J?ai également reçu ce genre de courrier de la part de consensus ! A savoir c?est une boîte de recouvrement qui rachète des vieux dossiers et vont à la pêche , vous intimident et dans ce cas généralement les gens paient par peur . Demandez leur le titre exécutoire, mais vous verrez qu?ils n?auront rien. Croyant bien faire je les ai appelé pour leur signaler de 1 la personne jointe à mon adresse n?habite pas ici puisque séparé depuis 11 ans et que j?avais quitté ce logement bien avant ces impayés. A la final j?ai eu droit à des menaces qu?ils allaient venir chez moi et couper mes comptes bancaires mais tous cela est du bluf (confirmé par mon père huissier de justice !) donc ne vous faites pas avoir . Ils ont du racheter un lot qui leur coûte 1% de leur valeurs et maintenant essayent de récupérer de l?argent. S?ils continuent , allez porte plainte pour harcèlent, intimidations et obtentions frauduleuses de données personnelles
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page