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Changer de conciliateur de justice

Visiteur

Le 18-02-2023 à 16:03

Bonjour,

Dans le cadre de la mise en place d'un accord de conciliation avec mon voisin j'ai fait appel à un conciliateur. Malheureusement, il s'avère que celui- ci ne respecte pas les devoirs qui lui incombe: il se montre partials, malhonnête, et refuse de retranscrire avec précision les détails de l'accord de conciliation. Refusant alors de signer celui-ci je me vois dans l'obligation de refuser l'accord alors que ce n'est pas de ma faute. 
souhaitant tout de même résoudre mes problèmes de voisinage à l'amiable, je souhaite savoir s'il est possible de changer de conciliateur et si oui comment ? 

merci d'avance. 

 


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  • Moderateur

    Le 19-02-2023 à 09:10

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous ne pouvez pas.

    Si vous pensez que cette conciliation ne se déroule pas correctement il vous faut saisir le juge sur le fond du différent (et non sur l'attitude du conciliateur).

    Cdt.
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-02-2023 à 09:22

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Votre voisin a-t-il un avis sur le sujet ? Parce que si jamais vous êtes tous les deux d'accord pour vous adresser à un confrère, ce n'est pas interdit. Au passage, si vous êtes arrivés à un accord, rien ne vous interdit de le signer en petit comité, quitte à faire appel à un notaire ou un avocat pour le mettre en forme.
    0
    + -

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