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coure commune

Visiteur

angiedu72 Le 01-10-2021 à 13:49

Bonjour,
 mes voisins ont acces sur route hors cours communes je voudrais savoir si ils ont le Droits a la cours commune ou pas

 


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  • Moderateur

    Math64 Le 01-10-2021 à 14:13

      + 1000 messages


    BOnjour,

    Tout dépends de la configuration des lieux et de leur bail.

    Impossible de répondre en l'état
    0
    + -

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