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Bahamas34 Le 09-05-2021 à 16:41
J'ai acquis il y a 1 an un appartement dont le propriétaire du haut pour son appartement en Airbnb.
Des allez-venu incessant jour et nuit des locataires se font ressentir dans mon appartement. Forcément, celà commence un peu à m'agacer d'avoir du bruits dans la cages d'escaliers et la nuit au dessus de moi. Et je n'ai pas envie d''allez rapper a la porte à chaques nouvelles locations
J'ai voulu me renseigner sur les lois existantes concernant la destination des parties privatives mais je m'y suis un peu perdu.
Le règlement de copropriété stipule que la destination de l'immeuble "est destinée exclusivement à l'usage d'habitation".
Les conditions de jouissances des parties privatives et leurs occupations stipulent : "Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement. L'exercice de professions libérales est toutefois toléré dans les appartements à conditions de ne pas nuire à la bonne tenue et la tranquillité de l'immeuble ; mais il est interdit d'y installer des bureaux commerciaux"
Ce paragraphe signifie t'il que la location de courte durée y est interdite ?
Par avance merci pour votre aide.
Fred
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