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Mon voisin a rabattu sa terre sur notre mur

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Visiteur

Le 29-11-2023 à 19:33

Bonjour, Nous avons construit une maison en décembre 2021, puis avons décidé de construire un garage dans la continuité, en limite de propriété. Le terrain de notre voisine étant plus haut que le nôtre, elle a décidé sans notre consentement de rabattre sa terre sur notre mur de garage. Notre ravalement ayant déjà été fait, nous voyons que l’humidité commence à s’imprégner. Elle compte partir dans 1 an, je n’aimerais avoir des soucis si l’humidité s imprègne et que la garantie décennale ne fonctionne plus. Elle n’a pas fait appel à un expert. Elle pense être dans son droit car notre garage n’était pas prévu initialement à la construction de notre maison. Est elle dans son droit ? Comment savoir si notre mur de garage est un mur privatif ou mitoyen ? Pouvez vous m’indiquer un texte de loi qui pourrait appuyer notre situation svp ? Merci pour votre aide précieuse.

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  • Moderateur

    Le 01-12-2023 à 18:13

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cela me semble difficile de vous répondre, déjà il faudrait être géomètre pour établir le bornage de votre terrain et déterminer si le mur de votre garage est entièrement de votre côté ou s'il est en chevauchement, aviez-vous seulement le droit de l'édifier ainsi à la limite des propriétés, la vôtre et celle de la voisine ?

    De plus, votre terrain se situant si j'ai compris en contrebas du sien le différentiel de hauteur implique inévitablement qu'un ruissellement et des infiltrations se produisent du point haut vers le point bas.

    Vous pourriez demander l'avis d'un expert de votre compagnie d'assurances ?

    cordialement
    zen maritime 
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  • Membre

    Le 01-12-2023 à 19:31

      + 200 messages


    Bonjour,

    C’est vous seul qui avez construit le garage. Le mur en limite ne peut être mitoyen, il est entièrement à vous.

    Vous avez construit en limite. Le voisin peut faire de même. S’il a des terres retenir il doit construire son propre mur de retenue à moins d’avoir obtenu votre accord pour que le mur de votre garage lui serve de retenue.

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