Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Troubles de voisinage

Forum Voisinage

Forum Voisinage

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Mon voisine m’impose de rehausser ma clôture

Visiteur

Le 23-03-2023 à 17:30

Bonjour, mon voisin m’a fait convoquer par un médiateur pour me demander de rehausser ma clôture car, je surplombe son jardin. Peut-on m’imposer de le faire alors que nous sommes séparés par un chemin et que ce n’est que pour son confort ? Merci de vos réponses. Cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 23-03-2023 à 18:02

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cela dépend des règles d'urbanisme prévues au P.L.U. de votre lieu d'habitation concerné.

    Il vous faut les demander auprès de votre mairie.

    Cdt
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés