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Nuisances sonores voie publique

Visiteur

Le 20-05-2021 à 03:46

Bonjour,

Je me permets de vous exposer brièvement mon problème de voisinage. Je suis victime d'une situation de tapage (en journée) qui correspond bien à la définition inscrite dans le code pénal.
Des enfants viennent jouer devant mon lieu de résidence, à une distance d'environ 1m50, sur un petit parking. Je précise que je vis en village.
La situation est la suivante : cris, hurlements, insultes entre eux, installation d'objets en plastique pour pouvoir sauter en trotinette dessus donc trotinettes qui claquent sur l'asphalte, musique avec des enceintes. Les voitures sur le parking sont également rayées à cause des vélos, des ballons de football qui arrivent dans les fenêtre, les volets. Cette situation survient dès que les enfants ne sont pas à l'école. Tous les soirs, de 16h à 22h environ. De 9h du matin à 22h en week-end et périodes de vacances scolaires. J'ai tout essayé, leur demander gentiment, en haussant la voix, en avertissant les parents que ma santé en été affectée. J'ai également prévenu le maire, qui n'a pas tellement aidé à la résolution du problème. J'ajoute également (même si c'est accessoire, que ça ne devrait pas peser dans la balance) que je suis travailleur de nuit. D'où l'effet lourd sur ma santé.

Aujourd'hui, je me vois dans l'obligation, pour mon bien-être, pour pouvoir continuer à travailler, ne plus être angoissé de manière permanente, de réagir. La meilleure méthode que j'ai trouvé, et c'est ce pour quoi je me rends sur ce site aujourd'hui, c'est de générer une nuisance sonore à mon tour : des hautes fréquences, communément appelées "ultrasons". Afin de dissuader les enfants de revenir ici. Encore une fois, le village est vaste et les optiques de jeu sont multiples. Vous l'aurez compris, la question est : est-ce légal de produire des hautes fréquences pour dissuader une dizaine d'enfants de se regrouper quotidiennement devant ma maison ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et le partage de vos connaissances.

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 20-05-2021 à 04:22

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Devant votre maison, c'est la voie publique qui comme son nom l'indique, est publique...
    Dès lors, si vous souhaitez produire ce type de son, ce sera au risque de vous trouver attaqué en justice pour nuisance sonore et atteinte à l'ordre public.
    Dans votre cas, effectivement le maire a un pouvoir de police, le procureur aussi. Le conseil serait donc de prendre avocat afin de voir avec lui quelle action permettrait de faire réagir les autorités au mieux. Souvent, la réception d’un simple courrier à l’entête d’un cabinet d’avocat a tendance à faire se bouger les choses !
    Petit conseil bonus, étant moi-même travailleur de nuit depuis 20 ans, qui plus est a été confiné avec mes enfants qui eux vivent le jour.
    Faites comme moi, investissez dans des bouchons d'oreilles, très efficace et évite bien des énervements.
    Visiteur

    Le 20-05-2021 à 05:11

    Re-bonjour,
    Je vous remercie pour votre réponse si rapide.
    Je prendrai le risque de produire ce bruit, malgré ce que cela peut engendrer. Quand je vois la manière dont le maire réagit le maire pour les nuisances sonores, je pense ne pas risquer grand chose. C'est à triste à dire, mais la situation devient trop difficile à vivre. De plus, je réside également chez ma mère, qui elle aussi est angoissée et n'arrive plus à vivre normalement, qui a peur d'être agressée par les parents des enfants (à juste titre). Elle travaille pourtant le jour, les bouchons d'oreilles ne suffiront hélas pas... Cela dépasse l'atteinte à mon cycle de sommeil. Mais je vous remercie de votre conseil, et vais tout de même contacter mon avocate afin qu'elle m'oriente sur la démarche à suivre.
    0
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  • Visiteur

    Le 26-10-2021 à 15:10

      visiteur


    bonjour, 

    je pense que le mieux dans votre situation est de contacter [UN HUISSIER] [EDIT MODERATION :  MERCI DE LIRE OU RELIRE LES cgu DU FORUM DE JURITRAVAIL, LA PUBLICITE N'EST PAS AUTORIS?E]car il saura vous conseiller au mieux. Ne perdez pas espoir !! 

    cdlmt
    Moderateur

    Le 29-10-2021 à 10:40

    Bonjour @Laurent Elbaff

    Votre discussion vient d'être anonymisée.

    Merci de lire ou relire nos conditions générales d'utilisation qui précisent bien que la publicité pour une enseigne commerciale est interdite ^^

    >>CGU du forum de Juritravail

    La discussion peut continuer,

    Bonne lecture !

     

    Prenez soin de vous 

     

    >> Face à la Covid-19 Les Equipes de Juritravail se mobilisent

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