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Polution par fioul

Visiteur

Le 17-07-2022 à 18:56

Bonjour, J'ai un voisin qui à renversé une cuve de fioul sur la route (150L ) cela à coulé dans les caniveaux et les bouches de cupérationd'eaux de pluie , nous avons appelé les pompiers,mais le maire à minimisé le problème, aucun nettoyage des caniveaux ni des buses sous terre ni de la route.Cela sent depuit huit jour, la cuve est toujour dehors en plein soleil. A quel organisme devons nous nous adresser ? remerciements

 


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  • Moderateur

    Le 17-07-2022 à 19:36

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A votre place je regarderais sur le site de la préfecture de votre département quelle est la direction départementale ou régionale ou l'unité de services en charge de la protection de l'environnement, et notamment de la protection de l'eau.

    Ecrivez en recommandé avec avis de réception en soulignant le risque environnemental, joignez des photos et mettez le maire en copie en lui soulignant l'article R*116-2 du Code de la voierie routière au §4 puisqu'il semble contribuer, par son laisser-faire, à laisser écouler des substances susceptibles de nuire à la salubrité et d'incommoder le public

    lien ici => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006398642/


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 18-07-2022 à 08:34

    avec mes remerciements pour votre réponse. cordialement
    0
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