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Décès : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion d'une succession, marquée par le décès d'un proche, peut s'avérer complexe. Les règles de partage, les donations, le testament du défunt, ainsi que l'indivision de la succession sont des notions théoriques parfois difficiles à concilier. Pour vous accompagner dans ces démarches, notre rubrique offre des informations pratiques et juridiques rédigées par des avocats et juristes experts. Que vous soyez confronté à des questions de donations, de testament, ou à la gestion de l'indivision, notre contenu vous offre des éclairages pertinents. Restez informé grâce à notre actualité dédiée à ces problématiques complexes.
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    illustration pour Les successions internationales

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    Les successions internationales

    Rédigé par Maître Virginie Gomez, mis à jour le 27/03/2023

    Cet article ou cas pratique à vocation à expliquer comment le droit français protège le droit des héritiers réservataires à certaines conditions, même si la loi étrangère a vocation a s'appliquer dans une succession internationale.

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    Une cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit et donation

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2023

    La donation est un acte grave, par lequel une personne se dépouille irrévocablement et immédiatement de biens, en faveur d'une autre. Cet acte, sans contrepartie financière, ne doit pas être fait à la légère, car sa remise en cause n'est pas aisée.

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    La révélation d'un don manuel et l'option pour un paiement différé des droits.

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 31/01/2023

    La révélation d'un don manuel lors du premier entretien dans le cadre d'un ESFP exclut le droit d'option pour un paiement différé des droits au décès du donateur.

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27/04/2024

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Edmonde R.

27/04/2024

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Miguel R.

25/04/2024

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Eric C.

25/04/2024

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HILDE D.

22/04/2024

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Elisabeth M.

18/04/2024