Décès : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion d'une succession, marquée par le décès d'un proche, peut s'avérer complexe. Les règles de partage, les donations, le testament du défunt, ainsi que l'indivision de la succession sont des notions théoriques parfois difficiles à concilier. Pour vous accompagner dans ces démarches, notre rubrique offre des informations pratiques et juridiques rédigées par des avocats et juristes experts. Que vous soyez confronté à des questions de donations, de testament, ou à la gestion de l'indivision, notre contenu vous offre des éclairages pertinents. Restez informé grâce à notre actualité dédiée à ces problématiques complexes.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Que faire quand survient un décès ?

    Actualité

    Testament

    Décès

    Droit de la famille

    Particulier

    Que faire quand survient un décès ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/06/2024

    Tout d'abord, il faut déclarer ce décès à la mairie du lieu du décès. Un certificat est alors remis. La famille organise ensuite les obsèques. Le défunt a pu laisser des volontés que ses proches ont l'obligation morale de respecter. A défaut, ils doivent faire inhumer ou incinérer le corps. Voici ce que vous devez savoir afin de gérer au mieux cette période difficile.

    illustration pour Droits de succession : la communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Droits de succession : la communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 29/05/2024

    La communauté universelle est un régime matrimonial dans lequel tous les biens acquis avant ou pendant le mariage sont considérés comme appartenant aux deux conjoints de manière indépendante.

    illustration pour Recel de succession : l’avocat au secours des héritiers

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Recel de succession : l’avocat au secours des héritiers

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 29/05/2024

    Lorsqu'un être cher décède et laisse derrière lui un patrimoine, il est essentiel que ses biens soient répartis conformément à ses volontés. Cependant, il arrive parfois que des héritiers se retrouvent face à une situation où certains biens ou actifs ne leur sont pas attribués légitimement. C'est là que l'avocat spécialisé en recel de succession intervient en tant que précieux...

    illustration pour Les 5 conseils pour choisir un avocat en droit de succession

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Les 5 conseils pour choisir un avocat en droit de succession

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/05/2024

    Lorsqu'il s'agit de régler une succession, il est souvent nécessaire de faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit de succession. Cependant, trouver le bon avocat peut s'avérer être une tâche délicate, étant donné l'importance des enjeux et la complexité des lois en matière de succession.

    illustration pour Quels sont les biens exonérés de droits de succession ?

    Actualité

    Particulier

    Décès

    Testament

    Droit de la famille

    Droit fiscal

    Quels sont les biens exonérés de droits de succession ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024

    Certains biens sont exonérés des droits de succession, de manière totale ou partielle. Quels sont les abattements en matière de succession et quel taux appliquer en fonction du lien de parenté ? Comment les droits de succession sont-ils payés ? Nous verrons tous ces points dans cet article.

    illustration pour Validité juridique des testaments numériques

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Testament

    Validité juridique des testaments numériques

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/03/2024

    De nos jours, à l'ère de la numérisation croissante de nos vies, de nombreuses questions juridiques émergent quant à la validité des testaments et des héritages numériques. Alors que de plus en plus de personnes utilisent des dispositifs électroniques pour stocker des informations importantes et des biens numériques, il est essentiel de comprendre les enjeux légaux entourant ces...

    illustration pour La déclaration de décès et ses conséquences

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Testament

    La déclaration de décès et ses conséquences

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024

    La déclaration de décès est un acte formel et incontournable qui survient lorsqu'une personne décède, et qui engendre des conséquences significatives à la fois sur le plan légal, administratif, émotionnel et social. C'est un processus essentiel qui permet d'officialiser la fin de la vie d'un individu et d'initier une série de démarches et de changements dans la vie de ses proches.

    illustration pour L’irrévocabilité de l’option du paiement différé des droits de succession sans intérêts.

    Actualité

    Particulier

    Décès

    Droit fiscal

    Testament

    L’irrévocabilité de l’option du paiement différé des droits de succession sans intérêts.

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 20/03/2024

    L'option offerte au contribuable entre le paiement différé des droits, assis sur la valeur imposable, au jour de l'ouverture de la succession, de la nue-propriété des biens recueillis, avec versement d'intérêts annuels, et le paiement différé des droits, assis sur la valeur imposable de la propriété entière de ces biens, avec dispense d'intérêts, qui ne constitue pas un avantage...

    illustration pour Décès du nu-propriétaire avant le décès de l’usufruitier : que se passe-t-il ?

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Héritage

    Décès du nu-propriétaire avant le décès de l’usufruitier : que se passe-t-il ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 18/03/2024

    Une femme décède, laissant pour lui succéder, son époux, commun en biens et usufruitier conventionnel, et sa fille. Parmi les biens propres de la défunte, figurent des comptes bancaires sur lesquels son époux devient titulaire d’un quasi-usufruit non conventionnel.

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit de la famille, droit du travail et droit fiscal.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences