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La gestion d'une succession, marquée par le décès d'un proche, peut s'avérer complexe. Les règles de partage, les donations, le testament du défunt, ainsi que l'indivision de la succession sont des notions théoriques parfois difficiles à concilier. Pour vous accompagner dans ces démarches, notre rubrique offre des informations pratiques et juridiques rédigées par des avocats et juristes experts. Que vous soyez confronté à des questions de donations, de testament, ou à la gestion de l'indivision, notre contenu vous offre des éclairages pertinents. Restez informé grâce à notre actualité dédiée à ces problématiques complexes.
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    Quels sont les biens exonérés de droits de succession ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024

    Certains biens sont exonérés des droits de succession, de manière totale ou partielle. Quels sont les abattements en matière de succession et quel taux appliquer en fonction du lien de parenté ? Comment les droits de succession sont-ils payés ? Nous verrons tous ces points dans cet article.

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    Validité juridique des testaments numériques

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/03/2024

    De nos jours, à l'ère de la numérisation croissante de nos vies, de nombreuses questions juridiques émergent quant à la validité des testaments et des héritages numériques. Alors que de plus en plus de personnes utilisent des dispositifs électroniques pour stocker des informations importantes et des biens numériques, il est essentiel de comprendre les enjeux légaux entourant ces...

    illustration pour La déclaration de décès et ses conséquences

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    La déclaration de décès et ses conséquences

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024

    La déclaration de décès est un acte formel et incontournable qui survient lorsqu'une personne décède, et qui engendre des conséquences significatives à la fois sur le plan légal, administratif, émotionnel et social. C'est un processus essentiel qui permet d'officialiser la fin de la vie d'un individu et d'initier une série de démarches et de changements dans la vie de ses proches.

    illustration pour L’irrévocabilité de l’option du paiement différé des droits de succession sans intérêts.

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    L’irrévocabilité de l’option du paiement différé des droits de succession sans intérêts.

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 20/03/2024

    L'option offerte au contribuable entre le paiement différé des droits, assis sur la valeur imposable, au jour de l'ouverture de la succession, de la nue-propriété des biens recueillis, avec versement d'intérêts annuels, et le paiement différé des droits, assis sur la valeur imposable de la propriété entière de ces biens, avec dispense d'intérêts, qui ne constitue pas un avantage...

    illustration pour Décès du nu-propriétaire avant le décès de l’usufruitier : que se passe-t-il ?

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    Décès du nu-propriétaire avant le décès de l’usufruitier : que se passe-t-il ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 18/03/2024

    Une femme décède, laissant pour lui succéder, son époux, commun en biens et usufruitier conventionnel, et sa fille. Parmi les biens propres de la défunte, figurent des comptes bancaires sur lesquels son époux devient titulaire d’un quasi-usufruit non conventionnel.

    illustration pour Contrats d’assurance-vie : l’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire leur existence

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    Contrats d’assurance-vie : l’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire leur existence

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2024

    Monsieur E reçoit de l'administration fiscale une proposition de rectification au titre de trois contrats d'assurance-vie pour lesquels il a été désigné comme bénéficiaire. Il assigne le notaire chargé de la succession en responsabilité et indemnisation de son préjudice consécutif à cette rectification. Celui-ci assigne à son tour la société d'assurance.

    illustration pour Comment protéger le concubin survivant ?

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    Comment protéger le concubin survivant ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 04/01/2024

    Selon l’Art. 515-8 du Code civil, le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

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    Frais d’obsèques et succession

    Rédigé par Maître Paul BARROUX, mis à jour le 20/12/2023

    Les frais d’obsèques et de succession sont les coûts liés à la mort d’une personne et à la transmission de ses biens aux héritiers. Ces coûts peuvent inclure des honoraires d’avocats, des coûts de notaire, des impôts, des coûts d’inhumation ou de crémation, entre autres. Il est important de comprendre ces coûts pour pouvoir prévoir et organiser ces événements de manière...

    illustration pour Peut-on faire un legs fait à un auxiliaire de vie ?

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    Peut-on faire un legs fait à un auxiliaire de vie ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2023

    Le Conseil constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par la Cour de cassation (Civ. 1re, 18 déc. 2020, n° 20-40.060) relative à l’article L. 116-4 du Code de l’action sociale et des familles, qui prévoit diverses incapacités de recevoir à l’effet de protéger les personnes vulnérables hébergées dans une institution du...

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