Décès : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Certains biens sont exonérés des droits de succession, de manière totale ou partielle. Quels sont les abattements en matière de succession et quel taux appliquer en fonction du lien de parenté ? Comment les droits de succession sont-ils payés ? Nous verrons tous ces points dans cet article.

De nos jours, à l'ère de la numérisation croissante de nos vies, de nombreuses questions juridiques émergent quant à la validité des testaments et des héritages numériques. Alors que de plus en plus de personnes utilisent des dispositifs électroniques pour stocker des informations importantes et des biens numériques, il est essentiel de comprendre les enjeux légaux entourant ces...

La déclaration de décès est un acte formel et incontournable qui survient lorsqu'une personne décède, et qui engendre des conséquences significatives à la fois sur le plan légal, administratif, émotionnel et social. C'est un processus essentiel qui permet d'officialiser la fin de la vie d'un individu et d'initier une série de démarches et de changements dans la vie de ses proches.

L'option offerte au contribuable entre le paiement différé des droits, assis sur la valeur imposable, au jour de l'ouverture de la succession, de la nue-propriété des biens recueillis, avec versement d'intérêts annuels, et le paiement différé des droits, assis sur la valeur imposable de la propriété entière de ces biens, avec dispense d'intérêts, qui ne constitue pas un avantage...

Une femme décède, laissant pour lui succéder, son époux, commun en biens et usufruitier conventionnel, et sa fille. Parmi les biens propres de la défunte, figurent des comptes bancaires sur lesquels son époux devient titulaire d’un quasi-usufruit non conventionnel.

Monsieur E reçoit de l'administration fiscale une proposition de rectification au titre de trois contrats d'assurance-vie pour lesquels il a été désigné comme bénéficiaire. Il assigne le notaire chargé de la succession en responsabilité et indemnisation de son préjudice consécutif à cette rectification. Celui-ci assigne à son tour la société d'assurance.

Selon l’Art. 515-8 du Code civil, le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

Les frais d’obsèques et de succession sont les coûts liés à la mort d’une personne et à la transmission de ses biens aux héritiers. Ces coûts peuvent inclure des honoraires d’avocats, des coûts de notaire, des impôts, des coûts d’inhumation ou de crémation, entre autres. Il est important de comprendre ces coûts pour pouvoir prévoir et organiser ces événements de manière...

Le Conseil constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par la Cour de cassation (Civ. 1re, 18 déc. 2020, n° 20-40.060) relative à l’article L. 116-4 du Code de l’action sociale et des familles, qui prévoit diverses incapacités de recevoir à l’effet de protéger les personnes vulnérables hébergées dans une institution du...