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Décès : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La gestion d'une succession, marquée par le décès d'un proche, peut s'avérer complexe. Les règles de partage, les donations, le testament du défunt, ainsi que l'indivision de la succession sont des notions théoriques parfois difficiles à concilier. Pour vous accompagner dans ces démarches, notre rubrique offre des informations pratiques et juridiques rédigées par des avocats et juristes experts. Que vous soyez confronté à des questions de donations, de testament, ou à la gestion de l'indivision, notre contenu vous offre des éclairages pertinents. Restez informé grâce à notre actualité dédiée à ces problématiques complexes.
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Le certificat successoral européen
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023
Le certificat successoral européen est un instrument juridique qui permet de prouver sa qualité d'héritier ou d'exécuteur testamentaire dans les affaires transfrontalières au sein de l'Union européenne. Il a été introduit par le règlement 650/2012 du 4 juillet 2012, également connu sous le nom de règlement Successions.
Confiscation de l’usufruit des époux Balkany par la Cour d’appel de Paris
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023
Patrick et Isabelle Balkany se sont en outre vu prononcer la confiscation de l'usufruit de leur moulin de Cossey, à Giverny. ll s'agit du second volet de l'affaire Balkany.
Droit de préemption et de substitution de la part indivise
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023
La cession par un indivisaire de sa quote-part à un tiers présente le risque pour les autres indivisaires de voir un étranger entrer dans l'indivision, raison pour laquelle la loi leur a ménagé un droit de préemption.
Un héritier peut-il contester une donation au dernier vivant ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023
Simple et peu coûteuse (moins de 140 euros), la donation entre époux, aussi appelée donation “au dernier vivant”, permet au conjoint survivant d’augmenter sa part d’héritage, sans incidence sur les droits à payer puisque ceux-ci ont été supprimés par la loi. Ce type de donation est particulièrement intéressant pour les époux ayant des enfants, ces derniers étant toujours...
Tout sur l'action en réduction de part successorale
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023
L’action en réduction est une action spéciale par laquelle un héritier réservataire peut obtenir des bénéficiaires de libéralités consenties par le de cujus au-delà de la quotité disponible la restitution de la part excédentaire de ces libéralités afin de rétablir la réserve héréditaire qui a été entamée.
La transmission du patrimoine : la SCI familiale
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023
Une SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.
Est-il possible de déshériter un enfant ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 12/12/2023
En droit français, il est interdit de déshériter un ou plusieurs enfants. C’est le principe de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.
Les successions internationales
Rédigé par Maître Virginie Gomez, mis à jour le 27/03/2023
Cet article ou cas pratique à vocation à expliquer comment le droit français protège le droit des héritiers réservataires à certaines conditions, même si la loi étrangère a vocation a s'appliquer dans une succession internationale.
La révélation d'un don manuel et l'option pour un paiement différé des droits.
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 31/01/2023
La révélation d'un don manuel lors du premier entretien dans le cadre d'un ESFP exclut le droit d'option pour un paiement différé des droits au décès du donateur.
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...