Décès : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion d'une succession, marquée par le décès d'un proche, peut s'avérer complexe. Les règles de partage, les donations, le testament du défunt, ainsi que l'indivision de la succession sont des notions théoriques parfois difficiles à concilier. Pour vous accompagner dans ces démarches, notre rubrique offre des informations pratiques et juridiques rédigées par des avocats et juristes experts. Que vous soyez confronté à des questions de donations, de testament, ou à la gestion de l'indivision, notre contenu vous offre des éclairages pertinents. Restez informé grâce à notre actualité dédiée à ces problématiques complexes.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Tout sur l'action en réduction de part successorale

    Actualité

    Droit de la famille

    Testament

    Décès

    Particulier

    Tout sur l'action en réduction de part successorale

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023

    L’action en réduction est une action spéciale par laquelle un héritier réservataire peut obtenir des bénéficiaires de libéralités consenties par le de cujus au-delà de la quotité disponible la restitution de la part excédentaire de ces libéralités afin de rétablir la réserve héréditaire qui a été entamée.

    illustration pour La transmission du patrimoine : la SCI familiale

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Héritage

    La transmission du patrimoine : la SCI familiale

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023

    Une SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.  

    illustration pour Est-il possible de déshériter un enfant ?

    Actualité

    Particulier

    Testament

    Décès

    Droit de la famille

    Est-il possible de déshériter un enfant ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 12/12/2023

    En droit français, il est interdit de déshériter un ou plusieurs enfants. C’est le principe de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.

    illustration pour Les successions internationales

    Actualité

    Testament

    Décès

    Droit de la famille

    Particulier

    Les successions internationales

    Rédigé par Maître Virginie Gomez, mis à jour le 27/03/2023

    Cet article ou cas pratique à vocation à expliquer comment le droit français protège le droit des héritiers réservataires à certaines conditions, même si la loi étrangère a vocation a s'appliquer dans une succession internationale.

    illustration pour La révélation d'un don manuel et l'option pour un paiement différé des droits.

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Décès

    Héritage

    La révélation d'un don manuel et l'option pour un paiement différé des droits.

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 31/01/2023

    La révélation d'un don manuel lors du premier entretien dans le cadre d'un ESFP exclut le droit d'option pour un paiement différé des droits au décès du donateur.

    illustration pour Validité de la désignation du bénéficiaire d'une assurance-vie par testament sans la porter à la connaissance de l'assureur

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Testament

    Décès

    Validité de la désignation du bénéficiaire d'une assurance-vie par testament sans la porter à la connaissance de l'assureur

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/01/2023

    Pour qu'il puisse profiter du droit propre et direct que, par le jeu de la stipulation pour autrui, la loi lui accorde sur les prestations assurées, le bénéficiaire doit être déterminé, ou tout au moins déterminable. À défaut, l'assurance est censée être faite sans désignation bénéficiaire.

    illustration pour Déceler et contester une donation déguisée

    Actualité

    Héritage

    Décès

    Particulier

    Droit de la famille

    Déceler et contester une donation déguisée

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2022

    Lors de l’ouverture de la succession, un héritier peut découvrir que le défunt a offert des cadeaux ou donné de l’argent à d’autres héritiers. Ces dons déguisés ont eu pour effet de réduire le patrimoine du défunt, privant ainsi l’héritier d’une partie de son héritage.

    illustration pour Héritiers avantagés dans un testament par rapport aux autres héritiers

    Actualité

    Particulier

    Testament

    Décès

    Droit de la famille

    Héritiers avantagés dans un testament par rapport aux autres héritiers

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2022

    Comment bien rédiger son testament ? Dans quelles conditions peut-il être contesté ? Voyons ensemble les grands principes.

    illustration pour Biens successoraux exonérés : quels sont-ils ?

    Actualité

    Droit de la famille

    Testament

    Décès

    Particulier

    Biens successoraux exonérés : quels sont-ils ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 18/11/2022

    Pour bénéficier de l'exonération, l'héritier ou le légataire doit déposer au bureau des impôts compétent pour enregistrer la déclaration de succession, et dans le délai prévu pour cet enregistrement (6 mois), une offre de donation à l'État ou à un musée municipal, produite en quatre exemplaires précisant le ou les biens qui en font l'objet, et, le cas échéant, les conditions...

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit de la famille, droit du travail et droit fiscal.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences