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La gestion d'une succession, marquée par le décès d'un proche, peut s'avérer complexe. Les règles de partage, les donations, le testament du défunt, ainsi que l'indivision de la succession sont des notions théoriques parfois difficiles à concilier. Pour vous accompagner dans ces démarches, notre rubrique offre des informations pratiques et juridiques rédigées par des avocats et juristes experts. Que vous soyez confronté à des questions de donations, de testament, ou à la gestion de l'indivision, notre contenu vous offre des éclairages pertinents. Restez informé grâce à notre actualité dédiée à ces problématiques complexes.
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    illustration pour Ne peut pas être mystique, ni international qui veut!

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    Ne peut pas être mystique, ni international qui veut!

    Rédigé par Maître Olivier Roumélian, mis à jour le 20/10/2022

    La Cour de cassation a jugé qu'une personne qui ne sait pas ou bien ne peut pas lire, ne peut pas rédiger un testament mystique, ni un testament international.

    illustration pour Les partages de successions et autres indivisions

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    Les partages de successions et autres indivisions

    Rédigé par Cabinet Emmanuel ERGAN, mis à jour le 01/09/2022

    L’indivision est constituée par la détention, par plusieurs personnes, de droits de même nature, sur un ou plusieurs biens. Ce droit peut porter sur l’usufruit, la nue-propriété ou la pleine propriété.

    illustration pour Faire un don à un professionnel de santé, c'est possible ?

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    Faire un don à un professionnel de santé, c'est possible ?

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 05/08/2022

    Est-il possible de faire un don à un professionnel de santé ? Sous quelles conditions ? Petite marche à suivre.

    illustration pour L’héritier soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut-il exercer l’action en réduction ?

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    L’héritier soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut-il exercer l’action en réduction ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 29/04/2022

    Malgré son caractère patrimonial, l’action en réduction d’une donation-partage est attachée à la personne de l’héritier. Ce dernier peut l’exercer même s’il est en liquidation judiciaire et alors dessaisi de l’administration et de la disposition de ses biens.

    illustration pour Droits du conjoint successible : rapport spécial en moins prenant des libéralités reçues du défunt

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    Droits du conjoint successible : rapport spécial en moins prenant des libéralités reçues du défunt

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/04/2022

    Le rapport des libéralités est une institution selon laquelle l'héritier, appelé avec d'autres à recueillir une succession, doit remettre dans la masse successorale les biens dont le défunt l'avait gratifié.

    illustration pour Recel successoral : dette et point de départ des intérêts

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    Recel successoral : dette et point de départ des intérêts

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/04/2022

    En vertu de l’article 792 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006, l’héritier qui s’est rendu coupable de recel en dissimulant la donation de deniers employés à l’acquisition d’un bien est redevable d’une somme représentant la valeur de ce bien à la date du partage.

    illustration pour Que faire quand la succession dure trop longtemps ?

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    Que faire quand la succession dure trop longtemps ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/04/2022

    La succession s'ouvre par le décès de la personne ou par l'absence déclarée ou la disparition.  Selon l’article 720 du Code civil, les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.

    illustration pour Donation déguisée en faveur de l'épouse

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    Donation déguisée en faveur de l'épouse

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/04/2022

    Lorsque le pacte tontinier compris dans l’acte d’achat de l’appartement constitue une donation déguisée du défunt en faveur de son épouse, cette donation est soumise au rapport dans les limites et selon les modalités prévues à l’article 758-6 du Code civil.

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    Assurance-Vie : la clause bénéficiaire et ses surprises

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/04/2022

    Il est conseillé de désigner les bénéficiaires dans un document autonome, dont l'objet est limité à la désignation des bénéficiaires.

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