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La gestion d'une succession, marquée par le décès d'un proche, peut s'avérer complexe. Les règles de partage, les donations, le testament du défunt, ainsi que l'indivision de la succession sont des notions théoriques parfois difficiles à concilier. Pour vous accompagner dans ces démarches, notre rubrique offre des informations pratiques et juridiques rédigées par des avocats et juristes experts. Que vous soyez confronté à des questions de donations, de testament, ou à la gestion de l'indivision, notre contenu vous offre des éclairages pertinents. Restez informé grâce à notre actualité dédiée à ces problématiques complexes.
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    illustration pour Les règles applicables aux successions internationales

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    Les règles applicables aux successions internationales

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023

    Les successions internationales soulèvent souvent des questions complexes en matière de conflits de lois. Pour remédier à cette complexité, il existe des règles internationales qui régissent les conflits de lois en matière de succession.  

    illustration pour L’acceptation de la succession : quels sont les risques ?

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    L’acceptation de la succession : quels sont les risques ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023

    Il est crucial pour un héritier de comprendre que les actifs et les passifs font partie intégrante de l'héritage. Il est donc essentiel d'évaluer les risques encourus en acceptant une succession sans une compréhension adéquate des dettes, ainsi que de prendre des mesures pour éviter de telles situations.

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    Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023

    Baptisée d'après son créateur, le financier italien Lorenzo Tonti, la "tontine" est une méthode de gestion du patrimoine à la fois ancienne et largement méconnue. Pourtant elle offre des avantages attrayants lors de la transmission de son patrimoine.

    illustration pour La conversion de l'usufruit du conjoint survivant

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    La conversion de l'usufruit du conjoint survivant

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023

    En qualité de conjoint survivant, il bénéficie d’une partie ou de l’intégralité de l’actif successoral sous la forme d’usufruit créant une situation source de discorde entre les ayants droit. Il est ainsi possible de transformer l'usufruit reçu en rente viagère, la somme sera alors versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire ou en capital.

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    Comment se gère la succession d'un mineur ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023

    En tant qu’héritier réservataire bénéficiant d’une part irréductible dans la succession de ses parents, l’enfant mineur peut être amené à recevoir des biens lors du décès de ce dernier.

    illustration pour Le certificat successoral européen

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    Le certificat successoral européen

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023

    Le certificat successoral européen est un instrument juridique qui permet de prouver sa qualité d'héritier ou d'exécuteur testamentaire dans les affaires transfrontalières au sein de l'Union européenne. Il a été introduit par le règlement 650/2012 du 4 juillet 2012, également connu sous le nom de règlement Successions.

    illustration pour Confiscation de l’usufruit des époux Balkany par la Cour d’appel de Paris

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    Confiscation de l’usufruit des époux Balkany par la Cour d’appel de Paris

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023

    Patrick et Isabelle Balkany se sont en outre vu prononcer la confiscation de l'usufruit de leur moulin de Cossey, à Giverny. ll s'agit du second volet de l'affaire Balkany.

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    Droit de préemption et de substitution de la part indivise

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023

    La cession par un indivisaire de sa quote-part à un tiers présente le risque pour les autres indivisaires de voir un étranger entrer dans l'indivision, raison pour laquelle la loi leur a ménagé un droit de préemption.

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    Un héritier peut-il contester une donation au dernier vivant ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023

    Simple et peu coûteuse (moins de 140 euros), la donation entre époux, aussi appelée donation “au dernier vivant”, permet au conjoint survivant d’augmenter sa part d’héritage, sans incidence sur les droits à payer puisque ceux-ci ont été supprimés par la loi. Ce type de donation est particulièrement intéressant pour les époux ayant des enfants, ces derniers étant toujours...

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