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La gestion d'une succession, marquée par le décès d'un proche, peut s'avérer complexe. Les règles de partage, les donations, le testament du défunt, ainsi que l'indivision de la succession sont des notions théoriques parfois difficiles à concilier. Pour vous accompagner dans ces démarches, notre rubrique offre des informations pratiques et juridiques rédigées par des avocats et juristes experts. Que vous soyez confronté à des questions de donations, de testament, ou à la gestion de l'indivision, notre contenu vous offre des éclairages pertinents. Restez informé grâce à notre actualité dédiée à ces problématiques complexes.
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    illustration pour Réévaluation de la valeur d’un bien reçu par succession

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    Réévaluation de la valeur d’un bien reçu par succession

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2023

    L’héritier doit donc rapporter la valeur du terrain non constructible, ceci même s’il était constructible à l’époque de la donation. La jurisprudence a précisé qu’il résulte de l’article 860, alinéa 1er, du Code civil, que ce changement devait être pris en compte pour évaluer le bien.

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    Donation en cas d'habilitation familiale

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2023

    L'absence de caractérisation d'une intention libérale, présente ou passée, de la personne protégée, fait-elle nécessairement obstacle à la possibilité, pour le juge des contentieux de la protection, d'autoriser la personne habilitée à la représenter de manière générale pour l'ensemble des actes relatifs à ses biens, sur le fondement des articles 494-1 et suivants du code civil,...

    illustration pour Les recours de l'héritier oublié dans une succession

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    Les recours de l'héritier oublié dans une succession

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2023

    Lorsqu'un héritier est omis ou exclu d'une succession, il peut engager une procédure afin de revendiquer ses droits et obtenir sa part d'héritage.

    illustration pour Le legs de la quotité disponible doit être qualifié de legs universel au regard de la vocation « au tout »

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    Droit de la famille

    Le legs de la quotité disponible doit être qualifié de legs universel au regard de la vocation « au tout »

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2023

    En l’espèce, dans son testament du 1er octobre 2006, IJ a institué M. GA comme légataire universel de la quotité disponible de l’universalité des biens composant la succession.

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    Quel est le sort des animaux dans une succession ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2023

    Avoir un animal de compagnie présente bon nombre d’avantages notamment pour les personnes qui vivent un certain isolement. En plus d’être de fidèles compagnons, les chiens, chats, cochons d’Inde ou autres animaux sont aussi des êtres très affectueux. Leur présence permet à leur propriétaire de se sentir entouré.

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    Quels sont les droit d'un enfant non reconnu dans la succession ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2023

    Lorsqu'un enfant n'a pas de lien de filiation établi, la question se pose alors de savoir comment il peut prétendre à une part de l'héritage. Toutefois, en droit français, c'est précisément l'existence de ce lien de filiation qui est à la base des droits dans une succession. En l'absence de lien de filiation, il n'y a pas de droits sur la succession.Lorsqu'un enfant n'a pas de lien de...

    illustration pour Liquidation judiciaire et biens d’une succession

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    Liquidation judiciaire et biens d’une succession

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2023

    Lorsqu'une entreprise est en liquidation judiciaire, les biens de cette entreprise font partie de la procédure de liquidation et sont utilisés pour rembourser les créanciers. Les biens de l'entreprise ne font donc pas partie des biens d'une succession.

    illustration pour Réintégration à la masse successorale de primes d'assurance-vie

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    Réintégration à la masse successorale de primes d'assurance-vie

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2023

    Le contrat d’assurance-vie est un placement financier proposé par une compagnie d’assurance. L’assuré investi des fonds de manière à produire des revenus qui s’ajouteront à son capital initial.

    illustration pour Succession et absence d'enfant dans un couple : à qui profite-t-elle ?

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    Succession et absence d'enfant dans un couple : à qui profite-t-elle ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 19/12/2023

    En l'absence d'enfants, la succession en droit français suit un ordre de priorité qui accorde une importance particulière au conjoint survivant, aux parents, aux collatéraux ordinaires, et en dernier recours, à l'État. La planification successorale, notamment par le biais d'un testament, offre une plus grande flexibilité pour organiser la répartition des biens conformément aux...

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