Décès : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Perdre un être cher est difficile. Mais la difficulté s’accroît lors du partage successoral entre les descendants du De cujus.

En l’espèce, était question une indivision complexe entre 4 enfants à l’issu du décès de leur mère. Deux des soeurs, X et Y,  étaient déjà en indivision avec leur mère de son vivant pour une propriété indivise à hauteur de 68% pour la mère et 16% pour les deux filles. A sa mort, ses droits sur le bien intègre la succession entre les quatre enfants. X et Y disposent donc,...

Si, lorsque l'actif successoral ne permet pas de faire face aux frais d'obsèques, le renonçant à la succession doit assumer la charge de ces frais dans la proportion de ses ressources, il peut en être déchargé en tout ou partie lorsque son ascendant a manqué gravement à ses obligations envers lui.