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La gestion d'une succession, marquée par le décès d'un proche, peut s'avérer complexe. Les règles de partage, les donations, le testament du défunt, ainsi que l'indivision de la succession sont des notions théoriques parfois difficiles à concilier. Pour vous accompagner dans ces démarches, notre rubrique offre des informations pratiques et juridiques rédigées par des avocats et juristes experts. Que vous soyez confronté à des questions de donations, de testament, ou à la gestion de l'indivision, notre contenu vous offre des éclairages pertinents. Restez informé grâce à notre actualité dédiée à ces problématiques complexes.
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    illustration pour Droits du conjoint successible : rapport spécial en moins prenant des libéralités reçues du défunt

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    Droits du conjoint successible : rapport spécial en moins prenant des libéralités reçues du défunt

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/04/2022

    Le rapport des libéralités est une institution selon laquelle l'héritier, appelé avec d'autres à recueillir une succession, doit remettre dans la masse successorale les biens dont le défunt l'avait gratifié.

    illustration pour Le rapport de l’avantage indirect consenti à l’héritier occupant

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    Le rapport de l’avantage indirect consenti à l’héritier occupant

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/04/2022

    En l’espèce, une femme est décédée en laissant pour lui succéder ses deux fils. Lors du règlement de la succession, des difficultés sont survenues quant aux opérations de partage. Tout particulièrement, l’un des deux enfants faisait grief à l’autre d’avoir bénéficié d’un avantage indirect, soumis à rapport, au titre de la mise à disposition sans paiement de loyer...

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    Recel successoral : dette et point de départ des intérêts

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/04/2022

    En vertu de l’article 792 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006, l’héritier qui s’est rendu coupable de recel en dissimulant la donation de deniers employés à l’acquisition d’un bien est redevable d’une somme représentant la valeur de ce bien à la date du partage.

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