Accident du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Un accident du travail est un événement soudain et imprévu survenant dans le cadre de l'activité professionnelle d'un travailleur, et causant des dommages corporels. Pour qu'un incident soit qualifié d'accident du travail, il doit remplir deux critères : il doit être lié au travail, c'est-à-dire survenu pendant l'exercice de la profession ou lors des trajets domicile-travail, et il doit avoir entraîné des lésions corporelles directes ou indirectes. Les accidents du travail sont généralement distinctsdes maladies professionnelles, qui sont des affections causées par le travail sur une période prolongée.
Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les formalités administratives liées aux accidents du travail, la protection du salarié victime d’un accident du travail et la contestation de l’accident du travail.
Rédigé par Mélody Blind Guimet,
mis à jour le 12/07/2023
Vous êtes en congé maternité ou maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ?
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