Travail de nuit : les contenus juridiques de Juritravail

Le travail de nuit est défini comme toute activité professionnelle effectuée pendant une période d'au moins 9 heures consécutives, incluant l'intervalle entre minuit et 5 heures. Cette période démarre au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures. Sa régulation doit être établie par accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, par convention ou accord collectif de branche. N'oubliez pas que les salariés travaillant de nuit ont droit à des compensations telles que des repos compensateurs ou des compensations salariales.

Votre entreprise peut-elle mettre en place le travail de nuit ? Quelle est la règlementation applicable ? Que prévoit votre convention collective ? La majoration de la rémunération est-elle obligatoire ? Nos juristes répondent à toutes ces questions au sein de actualités juridiques rédigées par Juritravail, les dossiers explicatifs et détaillés ainsi que les articles de nos avocats partenaires.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Travail de nuit

    Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/05/2020

    La pandémie de Covid-19 l'a démontré, aucune entreprise n'est à l'abri d'une crise majeure. Une telle crise est généralement un désastre économique et indirectement humain, pour la majorité des entreprises dont l'activité est totalement ou partiellement à l'arrêt. La mise en oeuvre d'un plan de continuité d'activité, bien souvent négligée par les entreprises, constitue dès...

    illustration logo

    Lettre de demande de contreparties au travail...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Lettre de demande de contreparties au travail de nuit

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/10/2020

    3,60€

    Vous avez effectué des horaires de nuit, et vous sollicitez auprès de votre employeur une contrepartie.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/10/2020

    3,60€

    Vous travaillez de jour et votre employeur vous informe que prochainement, vous commencerez / terminerez vos missions entre 21 heures et 6 heures du matin. Vous refusez cette modification de vos horaires de travail.

    Consulter

    3,60€

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit du travail.

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences