Accueil » CSE » Droit du travail » Délégué Syndical (DS)

Forum Délégué Syndical (DS)

Poste de Délégué Général avec interdiction d'exercer pour 10 ans L653-8

Forum Délégué Syndical (DS)

Bienvenue sur le forum Délégué Syndical (DS). Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 25-05-2021 à 15:58

Bonjour,

Le Délégué Général d'un syndicat professionnel, ayant adhéré avec une société en faillite avec une interdiction de gerer une entreprise L653-8 pendant 10 ans peut-il garder son poste ou doit il démissionner. Merci beaucoup de partager votre expérience à ce sujet.


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué Syndical (DS) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page