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Délégué Syndical (DS)

Les délégués syndicaux sont désignés par les organisations syndicales représentatives dans les entreprises d’au moins 50 salariés Leur rôle est de représenter leur syndicat dans la défense des intérêts collectifs des travailleurs, d’exprimer des revendications auprès du chef d’entreprise et de négocier avec lui des accords collectifs.

Pour exercer ses fonctions, le representant syndical dispose d’un statut particulier et bénéficie de divers moyens.

Accéder au calendrier des principales obligations de l'employeur au regard des Institutions Représentatives du Personnel. Connaître les principaux documents de l'affichage obligatoire.

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La mise en place des DS

Tout salarié peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choix. L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises. L'article L2142-1 du Code du travail prévoit que ...

Le statut du délégué syndical

Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l’employeur. Ils ont pour mission de représenter et de défendre les intérêts de leurs adhérents mais aussi ceux de l’ensemble du ...

Les moyens du délégué syndical

Afin d'exercer leurs missions, les délégués syndicaux disposent de plusieurs moyens : heures de délégation, distribution de tracts syndicaux... Découvrez l'ensemble des moyens des délégués syndicaux.

Les attributions du DS

Les organisations syndicales représentatives disposent du monopole de la négociation collective dans l’entreprise. Connaître les règles de la négociation collective, définir ce qu’est une ...

La fin du mandat du délégué syndical

Organisation syndicale : comment remplacer un délégué syndical absent ? La loi n'a pas prévu la possibilité pour l'organisation de désigner un délégué syndical suppléant (sauf disposition ...

Le contentieux des délégués syndicaux

Selon l'article L2143-8 du Code du travail, les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux légaux ou conventionnels sont de la seule compétence du juge judiciaire.

Salarié protégé : contestez le licenciement

Vous êtes représentant du personnel (membre du comité d’entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, …) au sein de votre entreprise et de ce fait, vous bénéficiez d’une protection contre ...

Contentieux électoral : contestation des élections des représentants du personnel

Vous souhaitez contester les élections des représentants du personnel qui se sont déroulées au sein de votre entreprise. Voici comment procéder.I. Avoir la capacité pour contester les élections ...

Représentant syndical au CE

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou ...

Délit d'entrave de l'employeur à l'encontre des réprésentants du personnel

Vous êtes représentant du personnel et vous pensez que votre employeur porte atteinte au fonctionnement de votre instance et se rend coupable de délit d'entrave. Qu'est-ce le délit d'entrave ? ...

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