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Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens

La mise en place d’un Comité d’entreprise est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. L’objectif du CE est d’assurer l’expression collective des salariés et la défense de leurs intérêts collectifs au sein de l’entreprise.

Les plus connus sont ceux de Michelin, la SNCF, la Société générale ou encore d'EDF et d'Air France.

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La mise en place du comité d'entreprise

Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place dans votre entreprise et vous souhaitez en devenir membre ou vous venez d'être élu au comité d'entreprise. Comment se présenter aux élections ...

Les attributions du CE

L'élu au Comité d'entreprise bénéifice pendant la durée de son mandat d'une protection notamment contre le licenciement.

Les moyens du CE

Pour fonctionner le Comité d'Entreprise dispose de moyens. Il s'agit notamment du budget de fonctionnement ainsi que du budget des activités sociales et culturelles.

Le fonctionnement du CE

Les membres du Comité d'Entreprise se réunissent tous les mois dans les entreprises de plus de 150 salariés et une fois tous les deux mois dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à ...

La fin du mandat de l'élu du CE

Les membres du Comité d'entreprise sont élus par les salariés dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. De l'organisation des élections à la démission, au licenciement de l'élu ...

Le contentieux du CE

Droit d’alerte, délit d’entrave, contentieux électoral… Le CE est une personne morale de droit privé. A ce titre il peut tout à fait agir en justice.  Pour cela il devra cependant justifier d'un ...

La délégation unique du personnel

Exercer ses fonctions au sein d’une délégation unique, qu’est-ce que ça change ? Votre employeur a mis en place une délégation unique du personnel (DUP) au sein de laquelle vous avez été élu. ...

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Le Comité d’entreprise négocie certains avantages pour tous les salariés : bons cadeaux, prime de 13ème mois, valeur des tickets resto, réduction pour les voyages, loisirs...

Les membres du Comité d'entreprise bénéficient d’un statut protecteur particulier, c'est pour cela que l'on appelle ses membres : les salariés protégés.

L’employeur a l’obligation de l’informer et de le consulter régulièrement et dans certains cas (formation professionnelle, licenciement économique…)

Quel est le rôle du CE ? Quand doit-il être consulté ? Pourquoi peut-il être consulté ? Comment sont élus ses membres ?

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