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Actualités
Adoptée le 12 mai dernier, la loi de simplification du droit contient plusieurs mesures concernant le droit du travail.
21/04/2009 Agenda social 2009
Egalité professionnelle hommes-femmes, élections prud'homales, pénibilité au travail...: présentation des négociations à venir au prochain semestre.
Un employeur met à pied à titre conservatoire un représentant du personnel qu'il souhaite licencier. L'employeur n'obtient pas l'autorisation de licenciement mais refuse de réintégrer le salarié.
06/02/2009 Licenciement des représentants du personnel :
Le nombre de licenciements et la nature (personnel, économique) des licenciements des salariés protégés, tels que les délégués syndicaux ou les délégués du personnel, diffèrent selon le secteur économique et la taille de l'entreprise. Ainsi, le nombre de demandes de licenciement de salariés protégés est deux fois plus important dans les entreprises de 200 salariés et plus que dans les entreprises de moins de 200 salariés. Dans l'industrie, secteur où les représentants sont plus présents et secteur davantage sujet aux difficultés économiques, près de la moitié des licenciements des salariés protégés l'est pour motif économique. Toutefois, dans l'industrie, le licenciement économique concerne autant les salariés protégés que les autres salariés. A l'inverse, dans les secteurs du commerce et des services, les employeurs recourent davantage au licenciement économique pour les représentants du personnel que pour les autres salariés. Etude de la Dares n°06.1 - février 2009
04/12/2008 Temps de travail et négociation collective :
Une circulaire de la Direction Générale du Travail du 13 novembre 2008 précise le contenu de la loi portant réforme du temps de travail et de la démocratie sociale, adoptée le 20 août 2008. Cette circulaire est accompagnée de fiches techniques disponibles sur le site du ministère du Travail.
Consulter les archives des brèves : Comité d'Entreprise
Le nombre de licenciements et la nature (personnel, économique) des licenciements des salariés protégés, tels que les délégués syndicaux ou les délégués du personnel, diffèrent selon le secteur économique et la taille de l'entreprise. Ainsi, le nombre de demandes de licenciement de salariés protégés est deux fois plus important dans les entreprises de 200 salariés et plus que dans les entreprises de moins de 200 salariés. Dans l'industrie, secteur où les représentants sont plus présents et secteur davantage sujet aux difficultés économiques, près de la moitié des licenciements des salariés protégés l'est pour motif économique. Toutefois, dans l'industrie, le licenciement économique concerne autant les salariés protégés que les autres salariés. A l'inverse, dans les secteurs du commerce et des services, les employeurs recourent davantage au licenciement économique pour les représentants du personnel que pour les autres salariés. Etude de la Dares n°06.1 - février 2009
04/12/2008 Temps de travail et négociation collective :
Une circulaire de la Direction Générale du Travail du 13 novembre 2008 précise le contenu de la loi portant réforme du temps de travail et de la démocratie sociale, adoptée le 20 août 2008. Cette circulaire est accompagnée de fiches techniques disponibles sur le site du ministère du Travail.
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