Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat ->Comité d'Entreprise

Comité d'Entreprise



La mise en place d’un Comité d’entreprise est obligatoire dans toute entreprise d’au moins 50 salariés. Le Comité d’entreprise a pour objet d’assurer l’expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans la gestion de l’entreprise. Les membres du Comité d'entreprise bénéficient d’un statut particulier et l’employeur a l’obligation de l’informer et de le consulter dans certains cas (formation professionnelle, licenciement économique…)

Si vous avez besoin d'un avocat en Droit Comité d'Entreprise, nous vous recommandons de vous rendre sur le lien suivant : Avocat Comité d'Entreprise

Nous vous proposons des dossiers thématiques clairs et précis qui précisent votre mandat, vos missions, les obligations de l’employeur et vos droits rapportés au comité d'entreprise.

Accéder au calendrier des principales obligations de l'employeur au regard des Institutions Représentatives du Personnel. Connaître les principaux documents de l'affichage obligatoire.

  7  Rubriques Votre arrivée au comité d'entreprise

  7  Rubriques Vos droits et votre protection en tant qu'élu du CE

  4  Rubriques Les moyens du CE (budgets, activités...)

  27  Rubriques Les réunions du CE

  11  Rubriques La fin du mandat (licenciement , démission, rupture conventionnelle...) de l'élu du CE

  5  Rubriques CHSCT : Fonctions du CE en matière de conditions de travail, hygiène et sécurité

  5  Rubriques Les contentieux du Comité d'entreprise

  CE et Délégués du personnel réunis : La délégation unique du personnel

  63 Modèle de Lettre Comité d'Entreprise

Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites. Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.

Actualités Comité d'Entreprise