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Comité d'Entreprise

Comité d'entreprise : Vos droits, votre mandat, vos missions en tant qu’élu du Comité d’entreprise
La mise en place d’un Comité d’entreprise est obligatoire dans toute entreprise d’au moins 50 salariés.

Le Comité d’entreprise a pour objet d’assurer l’expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans la gestion de l’entreprise. A cet effet, il dispose de moyens divers, ses membres bénéficient d’un statut particulier et l’employeur a l’obligation de l’informer et de le consulter dans certains cas (formation professionnelle, licenciement économique…) Nous vous proposons des dossiers thématiques clairs et précis qui vous éclaireront sur votre mandat, vos missions, les obligations de l’employeur et sur vos droits pour les comités d'entreprise.

Accéder au calendrier des principales obligations de l'employeur au regard des Institutions Représentatives du Personnel.

Connaître les principaux documents de l'affichage obligatoire.

Les dossiers thématiques

Le CE : l'essentiel
	Mise en place Obligations de l'employeur Consultations du CE Réunions

La mise en place du CE
	Protocole d'accord préélectoral Electeurs Candidats Carence

Le statut de l'élu
	Statut protecteur Délit d'entrave Heures de délégation Déplacement

Le fonctionnement du CE
	Règlement Intérieur du CE Bureau/Secrétaire Réunion/Ordre du jour Commissions Salariés embauchés par le CE

Les moyens du CE
	Crédit d'heures Bon de délégation Circulation et déplacements Budget

Consultation du CE
	Formation professionnelle Bilan social, rapport annuel unique Négociation annuelle obligatoire Marche générale de l'entreprise

Organisation des réunions
	Ordre du jour Convocation Procès-verbal

Les réunions extraordinaires
	Convocation Ordre du jour Licenciement d'un salarié protégé Licenciement économique

Négociation collective du CE
	Accords Collectifs Révision Dénonciation Avantage Individuel

Activités sociales et culturelles du CE
	Subventions Bons d'achat Titres restaurants Secours

CHSCT
	Hygiène et sécurité Conditions de travail Risque professionnel Prévention

La fin du mandat de l'élu
	Licenciement Demission Diminution des effectifs Transfert d'entreprise

Actualités

20/04/2008 Salarié protégé : comment motiver le licenciement ?

Le licenciement des salariés protégés (délégués du personnel, délégués syndicaux, membres du comité d’entreprise) ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail...

10/04/2008 Stress au travail : CHSCT, saisissez un expert !

Le stress au travail traduit l'existence de souffrances morales ou physiques créant un risque grave pour la santé des salariés.

12/03/2008 Principaux documents de l'affichage obligatoire

Le Code du travail oblige l'employeur à afficher un certain nombre de documents dans les locaux de votre entreprise. Qu'il s'agisse de la convention collective applicable, de l'ordre des départs en congés...le tableau ci-après recense les principaux documents soumis à affichage.

Consulter les archives du thème : Comité d'Entreprise

Brèves

08/03/2005 CNIL :
mise en place d'une déclaration simplifiée d'utilisation des téléphones fixes et mobiles sur les lieux de travail. (norme simplifiée n°47)

Consulter les archives des brèves : Comité d'Entreprise


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