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Accueil > CE, DP, Syndicat > Délégué du Personnel

Délégué du Personnel

Délégué du personnel : Vos droits, votre mandat, vos missions en tant que Délégué du personnel

Toute entreprise d’au moins 11 salariés doit élire des Délégués du personnel.

Les Délégués du personnel ont pour fonction de présenter auprès du chef d’entreprise les réclamations collectives et individuelles des salariés. Ils profitent d’un statut protecteur et disposent de divers moyens d’action. Les Délégués du personnel peuvent être amenés à exercer, dans certains cas, les fonctions des Délégués syndicaux, du Comité d’entreprise ou du CHSCT si ces derniers sont inexistants dans l’entreprise. Nous vous proposons des dossiers thématiques clairs et précis qui vous éclaireront sur votre mandat, vos missions, les obligations de l’employeur et sur vos droits concnernant le délégué du personnel. Accéder au calendrier des principales obligations de l'employeur au regard des Institutions Représentatives du Personnel.

Connaître les principaux documents de l'affichage obligatoire.




Votre employeur a-t-il déjà licencié un salarié protégé dans votre entreprise ?

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Actualités
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Le licenciement des salariés protégés (délégués du personnel, délégués syndicaux, membres du comité d’entreprise) ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail...
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12/03/2008    Principaux documents de l'affichage obligatoire
Le Code du travail oblige l'employeur à afficher un certain nombre de documents dans les locaux de votre entreprise. Qu'il s'agisse de la convention collective applicable, de l'ordre des départs en congés...le tableau ci-après recense les principaux documents soumis à affichage.
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10/03/2008    Prise d’acte de la rupture du contrat par un salarié protégé : quelles conséquences ?
Lorsque vous prenez acte de la rupture de votre contrat de travail, vous saisissez le juge auquel il appartient alors de déclarer si cette prise d’acte doit s’analyser...
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