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Délégué du Personnel
Toute entreprise d’au moins 11 salariés doit élire des Délégués du personnel. Les Délégués du personnel ont pour fonction de présenter auprès du chef d’entreprise les réclamations collectives et individuelles des salariés. Ils profitent d’un statut protecteur et disposent de divers moyens d’action.
Les Délégués du personnel peuvent être amenés à exercer, dans certains cas, les fonctions des Délégués syndicaux, du Comité d’entreprise ou du CHSCT si ces derniers sont inexistants dans l’entreprise.
Nous vous proposons des dossiers thématiques clairs et précis qui vous éclaireront sur votre mandat, vos missions, les obligations de l’employeur et sur l'elections du delegue du personnel.
Accéder au calendrier des principales obligations de l'employeur au regard des Institutions Représentatives du Personnel. Connaître les principaux documents de l'affichage obligatoire.
- La fin du mandat des Délégués du Personnel
- Licenciement d'un salarié protégé
- Démission des membres du CE, délégués du personnel
- Rupture conventionnelle du salarié protégé
- Licenciement d’un salarié protégé pour des faits commis dans l’exercice de son mandat
- Salarié protégé : contestez le licenciement
- Droit à réintégration suite à un licenciement
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre de demande de versement de salaire jusqu’à autorisation de l’inspection du travail
- Lettre à l’employeur demandant de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave
- Lettre de demande de mise en place d'élections de délégués du personnel
- Lettre d'un délégué du personnel contestant son licenciement
- Lettre déclenchant la procédure d'alerte interne
- Lettre demandant à l'inspecteur du travail d'imposer un CHSCT
- Lettre demandant une réunion exceptionnelle des délégués du personnel
- Vous êtes délégué du personnel : vous dénoncez une atteinte aux libertés individuelles
- Modèle de lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale
- Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires
- Lettre de recours contre l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail
- Vous exercez un recours contentieux contre une décision administrative
- Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu
- Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution
- Lettre pour informer l’employeur du remplacement définitif d’un élu
- Modèle de protocole d'accord préélectoral
- Voir toutes les lettres
Actualités Délégué du Personnel
- Le fait de ne pas présenter de candidat pour les élections professionnelles rend la désignation d’un délégué syndical nulle
- La représentativité des syndicats intercatégoriels s’apprécie tous collèges confondus
- Diffamation d’un représentant du personnel accusé « d’attaquer l’entreprise »
- La désignation du délégué syndical par un syndicat représentatif
- L’employeur doit-il être informé du statut protégé de son salarié ?
- Droit à la confidentialité des communications téléphoniques des salariés protégés
- Des candidats non syndiqués peuvent figurer dans une liste présentée par une organisation syndicale
- Un candidat a été élu : application des nouvelles règles sur la représentativité syndicale
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Ex : Paris, licenciement,13000,...
Ils ont publié dans cette thématique :
- 26/04/2012 Droit à la confidentialité des communications téléphoniques des salariés protégés
- 13/04/2012 Du secret des communications téléphoniques des salariés protégés
- 05/04/2012 Vers une simplification du contentieux électoral professionnel
- 04/04/2012 Un nouveau mode de rémunération pour les pharmaciens
- 21/03/2012 Classement des entreprises les plus éthiques : seules deux françaises sur 145
- 21/10/2011 Les délégués du personnel : l’essentiel
- 14/09/2011 Un salarié ne peut pas « ignorer » son supérieur hiérarchique
- 15/11/2011 Listes électorales : Quelles sont les mentions obligatoires?
- 10/01/2012 La Société Générale annonce la suppression de 880 postes en 2012.
- 28/06/2011 Ne pas organiser les élections de délégués du personnel : Une abstention qui peut coûter cher
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