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Délégué du Personnel (DP)

Toute entreprise d’au moins 11 salariés doit élire des Délégués du personnel Les Délégués du personnel ont pour fonction de présenter auprès du chef d’entreprise les réclamations collectives et individuelles des salariés.
Ils profitent d’un statut protecteur et disposent de divers moyens d’action.
Les Délégués du personnel peuvent être amenés à exercer, dans certains cas, les fonctions des Délégués syndicaux, du Comité d’entreprise ou du CHSCT si ces derniers sont inexistants dans l’entreprise.
Nous vous proposons des dossiers thématiques clairs et précis qui vous éclaireront sur votre mandat, vos missions, les obligations de l’employeur et sur l'elections du delegue du personnel.
Accéder au calendrier des principales obligations de l'employeur au regard des Institutions Représentatives du Personnel. Connaître les principaux documents de l'affichage obligatoire.

La mise en place des délégués du personnel

Selon l'article L2314-2 du Code du travail, c'est à l'employeur de procéder à l'élection des délégués du personnel, et ce tous les 4 ans.  En outre, en l'absence de délégués du personnel et si ...

Les moyens des délégués du personnel

En droit du travail, les heures de délégation sont les heures accordées aux salariés bénéficiant d’un mandat représentatif (délégués du personnel, membres élus au comité d’entreprise, délégués ...

Les attributions des DP

Le délégué du personnel a pour mission principale de présenter à la direction les réclamations individuelles ou collectives des salariés et de saisir l'inspection du travail de toutes les ...

La délégation unique du personnel

Exercer ses fonctions au sein d’une délégation unique, qu’est-ce que ça change ? Votre employeur a mis en place une délégation unique du personnel (DUP) au sein de laquelle vous avez été élu. ...

La fin du mandat des délégués du personnel

La fin du mandat des délégués du personnel peut être consécutive à une démission, un licenciement, une prise d'acte de la rupture ou encore une rupture conventionnelle. Elle s'accompagne de ...

Le contentieux des DP

De façon générale, le délit d’entrave est constitué dès lors que l’employeur empêche les représentants du personnel de s’implanter dans l’entreprise et d’exercer leurs missions, et lorsqu’il ne ...

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Dans les entreprises dont l’effectif atteint 50 salariés, le Comité d’ Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est obligatoirement institué Cet organe a pour rôle de contribuer à ...

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