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[Résolu] congés sans soldes pendant un mois de préavis???

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Visiteur

Le 11-10-2012 à 12:01

Bonjour,

J'ai posé ma démission auprès de ma responsable le 18 septembre, mon préavis est de 1 mois seulement voila cette dernière m'oblige à prendre des congés sans solde, afin de ne pas me payer... Est elle dans son droit ou pas??   

Je précise que mon contrat est un contrat de professionalisation en cdd. Il me restait 1 an à travailler chez elle mais j'ai souhaité le rompre et démissionner

Merci pour votre aide.. 

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  • Membre

    Le 11-10-2012 à 19:34

      + 10 messages


    Bonjour,

    Théoriquement, votre employeur n'a pas le droit de vous obliger à prendre des congés sans solde pendant la durée du préavis.

    Si vous n'effectuez pas votre préavis à sa demande, elle doit vous le rémunérer. Avez-vous un écrit précisant sa demande ?

    Par ailleurs, pour quel motif avez-vous démissionné ? Pour occuper un autre emploi ?...     
    Membre

    Le 11-10-2012 à 21:07

    Bonjour, Merci pour votre réponse. 

    Non je n'ai aucun écrit précisant sa demande.. Elle me l'a exprimé de vive voix mais ne m'a rien fait signer..
    j'ai décidé de démissionner parce que cela ne se passe plus très bien avec elle et je souhaite me réorienter vers un autre domaine. Je n'ai pas encore trouvé d'emploi mais je cherche activement.
    Visiteur

    Le 20-10-2021 à 18:01

    Bonjour,
    Et si après une démission avec un préavis de 1 mois, je souhaite prendre une journée en congé sans soldes, est ce possible tout de même ?Merci
    0
    + -
  • Membre

    Le 14-10-2012 à 11:54

      + 10 messages


    Bonjour, Si votre employeur n'a pas formalisé par écrit sa demande, c'est qu'elle sait qu'elle est en tort. Je vous confirme que le préavis doit être effectué ou rémunéré. Il ne faut donc pas lâcher sur ce point. Sur le motif de la démission, il n'a pas à être notifié en effet. Bon courage et n'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
    -1
    + -
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  • Moderateur

    Le 14-10-2012 à 15:04

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Pas d'accord !
    Un CDD engage les deux parties jusqu'au terme de celui-ci.
    On ne peut pas "démissionner" d'un CDD.
    Il y a apparemment quelque chose qui ne colle pas...
    Autrement, il est exact qu'un employeur ne peut imposer un congé sans solde à la place du préavis : totalement illégal. 
    0
    + -
  • Membre

    Le 14-10-2012 à 15:38

      + 10 messages


    Pas d'accord sur quoi ??
    La question concerne le fait d'imposer un congé sans solde sur la période de préavis. Bien évidemment qu'il n'est pas possible de démissionner d'un C.D.D., sauf motif légitime (d'où ma question sur la raison du départ !).
    Mais l'employeur semble avoir parfaitement acté la rupture du contrat et je ne suis pas convaincu qu'il faille superposer des problèmes sans raison.
    Nous sommes ici sur un forum à destination des salariés et non des employeurs (qui existe par ailleurs).

    En définitif, et nous sommes d'accord, le préavis doit être rémunéré. Donc pas de congé sans solde.

         
    Moderateur

    Le 15-10-2012 à 09:47

    Et moi je vous dis qu'avant de donner des réponses définitives il faut être prudent.
    On ne compte plus les questions mal tournées, mal expliquées, ainsi que les erreurs... 
    CDD, démission et préavis sont incompatibles.
    On ne connait pas les conditions exactes de la rupture...  
    Membre

    Le 15-10-2012 à 11:30

    Bonjour, 

    Merci pour toutes vos réponses.. Il me semblait bien que cela n'était pas très légal..
    Pour répondre à votre "question" Alainverce, j'ai demandé à partir et j'ai rompu mon contrat pro avec l'accord de ma responsable. 

    Bien à vous. :)
    Moderateur

    Le 21-10-2021 à 07:58

    Bonjour

    D'un point de vue légal comme le dit Alainverce, vous ne pouviez pas mettre fin par anticipation à un contrat CDD de professionnalisation sauf si vous aviez convenu avec l'employeur de mettre fin au contrat d'un commun accord qui aurait du être formalisé par un écrit signé des 2 parties  

    L'employeur aurait alors complété l'attestation Pole emploi en mentionnant comme motif de rupture  : "Rupture d'un commun accord d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée"

    Si l'employeur a donné son accord oralement , cela n'a aucune valeur 

    Dès lors que la rupture intervient d'un commun accord, la rupture peut être effective à la date convenue entre vous -

    Il n'y a pas de préavis précis à respecter , le contrat peut prendre fin dès le lendemain de l'accord passé par écrit .

    VOIR : Les_cas_de_rupture_du_contrat_de_professionnalisation_-_Alternance_Professionnelle_(alternance-professionnelle_fr)
    0
    + -

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