Heures supplémentaires et heures complémentaires

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D.R. Le 30-04-2024 à 11:52

Bonjour,

Je suis ingénieur, sous convention syntec. Nos horaires hebdomadaires sont de 37h/semaine.

Je suis à 80% (des 37h) et je ne travaille donc pas le vendredi.

Or, pour la réalisation d’un projet je vais être amenée à travailler un jeudi et un vendredi à des horaires spéciaux. Plus précisément, il est prévu d’intervenir le jeudi de 17h00 à 23h10 et le vendredi de 6h20 à 11h00.

Donc cette intervention aux horaires indiquées est une exception.

Comment se passe la compensation dans ce cas ?

Ma boite me propose de rattraper le vendredi de "perdu" un autre jour dans l'année et que les horaires de nuit (horaires entre 21h et 6h) seront majorées. Est-ce bien conforme au code du travail ?

Merci d'avance pour votre retour,

Bien cordialement,

D.R

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Refu23 · Answer 1 · Le 30-04-2024 à 12:27

Bonjour,

Vous ne le précisez pas, mais je pars du principe qu'il n'y a pas d'accord d'aménagement du temps de travail à l'année dans votre entreprise.

Ce qui n'est pas très clair non plus c'est si les heures du jeudi 17h à 23h10 se substituent à vos horaires habituels de ce jour. J'espère qu'ils ne s'ajoutent pas...

Votre employeur sera en infraction s'il vous applique ces horaires car le repos quotidien de 11h entre le jeudi et le vendredi ne sera pas respecté.

En temps partiel, les heures complémentaires ne peuvent pas être remplacées par du repos, elles sont forcément payées avec une majoration soit 10 % pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10ème de la durée de travail fixée dans votre contrat de travail. Au-delà du 1/10ème jusqu'au 1/3, c'est majoré à 25% mais encore faut-il qu'un accord collectif prévoit cette possibilité d'aller jusqu'au 1/3, ce qui n'est pas le cas de la convention collective SYNTEC.

Or, vous devez être à environ 29h par semaine si j'ai bien compris, dans ce cas, il y a trop d'heures prévues le vendredi. Votre employeur aurait dû réorganiser votre semaine en diminuant le nombre d'heures les autres jours. Bien entendu, il n'a pas le droit de vous faire travailler 35h voir plus.

Par contre, la convention de la Syntec ne prévoit rien pour le travail exceptionnel de nuit donc si votre entreprise vous majore les heures, c'est positif. Mais majorées de combien ?

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