Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90


Accueil » Codes & Articles de loi » Code du travail

Code du travail

Accord de licence officielle - Licence 2015

Téléchargez le Code du travail

4.5 (57 avis)

Votre Code du travail au format PDF inclut :
  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail
  • Envoyée immédiatement par mail
  • Edition 2015 - Accord de licence Legifrance
  • Dernière date de vérification de mise à jour le : Jeudi 30 Juillet 2015

Le Code du travail est une source fondamentale du droit du travail : il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C'est un outil juridique indispensable, que vous soyez salarié, employeur ou représentant du personnel.


S’agissant des relations entre l'employeur et le salarié, les relations individuelles, vous y trouverez notamment, sous forme de courts articles, la législation concernant : les différents contrats de travail, l'interdiction des discriminations, le décompte du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires, le salaire, la fin du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle...), les congés payés... Vous trouverez aussi une section avocat code du travail et avocat employeur.


Le Code du travail définit également les relations entre l'employeur et les institutions représentantes du personnel : le licenciement collectif, le droit de grève, la négociation collective, l’accord d'entreprise, les pouvoirs du comité d'entreprise et des syndicats, les avantages sociaux accordés aux salarié d'un secteur (par exemple la branche métallurgie)...


L’ensemble des articles du Code du travail sont répartis en huit parties, contenant une partie législative (articles commençant par L) et une partie réglementaire (articles commençant par R). Chacune de ces partie est divisée en plusieurs livres, titres, chapitres et sections, dont l’intitulé clair vous permettra d’identifier rapidement le contenu. Code du travail gratuit en consultation . Vous pouvez télécharger le Code du Travail France (PDF payant) ou consulter des articles. Notez par exemple que l'article L122-12 se retrouve dans plusieurs articles dans le nouveau code du travail : article L1234-7 - L1234-10 - L1234-12 - L1224-1 et L1224-2
Vos recherches : loi du travail ou code de travail.

Avis des internautes sur : Code du travail

4.5 Note moyenne sur 57 avis

  • 4 Par Le 21-07-2015
  • 5 Par Le 10-07-2015
    Document très utile qui a permis d'avoir des informations concernant les droits et les devoirs des travailleurs. Peut-être, il faudrait le réécrire pour le rendre plus pratique.
  • 5 Par Le 10-07-2015
    C'est ce que je recherchais
  • 4 Par Le 10-07-2015
    Recherche pratique
  • 5 Par Le 09-07-2015
    Site facile d'accès et réponse rapide sur les recherches. Documentation pratique et facile d'accès.

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2015 JuriTravail tous droits réservés