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Code du travail

Accord de licence officielle - Licence 2016

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  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

Le Code du travail est une source fondamentale du droit du travail : il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C'est un outil juridique indispensable, que vous soyez salarié, employeur ou représentant du personnel.


S’agissant des relations entre l'employeur et le salarié, les relations individuelles, vous y trouverez notamment, sous forme de courts articles, la législation concernant : les différents contrats de travail, l'interdiction des discriminations, le décompte du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires, le salaire, la fin du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle...), les congés payés... Vous trouverez aussi une section avocat code du travail et avocat employeur.


Le Code du travail définit également les relations entre l'employeur et les institutions représentantes du personnel : le licenciement collectif, le droit de grève, la négociation collective, l’accord d'entreprise, les pouvoirs du comité d'entreprise et des syndicats, les avantages sociaux accordés aux salarié d'un secteur (par exemple la branche métallurgie)...


L’ensemble des articles du Code du travail sont répartis en huit parties, contenant une partie législative (articles commençant par L) et une partie réglementaire (articles commençant par R). Chacune de ces partie est divisée en plusieurs livres, titres, chapitres et sections, dont l’intitulé clair vous permettra d’identifier rapidement le contenu. Code du travail gratuit en consultation . Vous pouvez télécharger le Code du Travail France (PDF payant) ou consulter des articles. Notez par exemple que l'article L122-12 se retrouve dans plusieurs articles dans le nouveau code du travail : article L1234-7 - L1234-10 - L1234-12 - L1224-1 et L1224-2
Vos recherches : loi du travail ou code de travail.

Avis des internautes sur : Code du travail

4.5 Note moyenne sur 116 avis

  • 5 Par Le 01-07-2016
    consultation facile, bon systéme de recherche, possibilité de saisir un article pour le réimplanter.
  • 5 Par Le 30-06-2016
    Process commande-livraison parfait Produit parfait
  • 4 Par Le 29-06-2016
    RECEPTION RAPIDE DE MA COMMANDE
  • 4 Par Le 12-06-2016
  • 5 Par Le 10-06-2016
    Contenu : totalement conforme à mon attente Livraison par téléchargement : claire et efficace

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