La convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise (ETAM) du bâtiment aussi appelée convention 3002 ou convention collective 3002, régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre cette catégorie socio-professionnelle et les employeurs dont les activités peuvent être extrêmement variées: travaux de construction métalliques et d'infrastructure générale; entreprises de forage, de démolition et de terrassement, etc. La convention collective bâtiment etam s'adresse également aux entreprises mixtes bâtiment et travaux publics lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités du bâtiment représente au moins 60 % de l'ensemble du personnel de l'entreprise.
Conventions en relation : convention collective bâtiment et travaux public , la convention cadres du bâtiment , la convention collective bâtiment région parisienne, la convention batiment ouvrier jusqu'a 10 salariés ainsi que la convention batiment ouvrier plus de 10 salariés.
Voir aussi : Convention Etam , Avocat droit immobilier
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Brochure JO n°3002
3002Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 10/02/2012
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
- Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Accord collectif national pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics en vigueur le 1er janvier 1980. Etendu par arrêté du 1er juillet 1980 JONC 3 août 1980.
- Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
- Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
- Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
- Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
- Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
- Accord national professionnel sur la stabilité de l'emploi et le licenciement pour fin de chantier. En vigueur le 10 juillet 1989.
- Accord national sur les congés payés, la durée du travail, et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
- Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Région Limousin)
- Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
- Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité
- Accord relatif à la formation professionnelle
- Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)
- Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP du 15 décembre 1999
- Protocole d'accord relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail
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