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Actualités Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dans le secteur privé ou issu de la Fonction publique, vous pensez quitter votre emploi. Pour cela, vous pouvez choisir la rupture conventionnelle (RC) ! 

Il s’agit d’une rupture d’un commun accord du contrat de travail, issue de la volonté du salarié et de l’employeur. En signant une rupture conventionnelle, vous avez droit à une indemnité spécifique de rupture conventionnelle ainsi qu'aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Vous voulez savoir si ce que certains appellent à tort "licenciement amiable" - mais qui est complètement différent d’un licenciement -  vous permet de toucher les allocations chômage ? La réponse est "OUI". En signant une rupture conventionnelle, vous êtes éligible au chômage sous réserve de remplir les conditions de cotisations. Quel est le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Quelle est la procédure à suivre ?

Vous relevez de la Fonction publique ? Depuis le 1er janvier 2020, vous êtes également éligible à la rupture conventionnelle. Nous décryptons vos droits dans ce dossier.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 14/08/2019 • 915 vues

La Rupture Conventionnelle est devenue, en quelques années, le mode de rupture du contrat de travail le plus usité dans les TPE et les PME mais il faut rester très vigilant sur son formalisme,...


Par Roger POTIN le 29/07/2019 • 1176 vues

Aux termes de deux arrêts rendus le 3 juillet 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation...


Par Perrine ATHON-PEREZ le 17/07/2019 • 21217 vues

L'Assemblée Nationale a adopté l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction...


Par Virginie Langlet le 17/07/2019 • 11382 vues

La rupture n’est pas valable si le salarié n’a pas eu son exemplaire de la convention dûment...



Par Xavier Berjot le 15/07/2019 • 809 vues

A compter de la date de sa signature par les deux parties, chacune d'entre elles dispose d'un...


Par Virginie Langlet le 11/07/2019 • 2450 vues

L’assistance de l'employeur lors de l'entretien préalable de signature de la rupture...



Par Virginie Langlet le 04/07/2019 • 4712 vues

Pour se rétracter de la rupture conventionnelle, il faut envoyer la lettre de rétractation...


Par Jérémy DUCLOS le 01/07/2019 • 1382 vues

La conclusion d’une rupture conventionnelle entre l’employeur et le salarié répond à un...




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