Actualités Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres
Vous effectuez des travaux et subissez certains actes de l'artisan : désordres,malfaçons, retard ou irrégularité dans l'exécution de ses obligations, non-respect du devis initial. De même, vous souhaitez savoir quel est le sort du contrat en cas d'évènements particuliers (redressement judiciaire, décès ou intervention médicale subie par l'artisan). Vous souhaitez savoir quels sont vos droits et vos moyens d'actions à l'encontre de l'artisan ? Vous retrouverez ci-après les points essentiels à retenir.
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La réglementation imposant une quantité minimale de bois dans les constructions neuves retrouve une base légale
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 22/10/2014 - 1455 vues
Le constructeur ne doit pas accepter de réaliser des travaux insuffisants
Caroline Bondais - Avocat 24/09/2014 - 1572 vues
Trésor ou butin mal acquis ne profite jamais
Sabine HADDAD - Avocat 18/08/2014 - 995 vues
La démolition d'un immeuble ne peut être ordonnée dans le cadre de la procédure de péril imminent
CAROLINE YADAN - Avocat 18/06/2014 - 8387 vues
L’indice du coût de la construction (ICC) au quatrième trimestre 2013
Bruno Axel TRAESCH - Avocat 05/06/2014 - 1808 vues
Construction - nouvelle sanction en cas de non-respect des délais de paiement entre professionnels
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 22/04/2014 - 1908 vues
Droit de la construction : la nouvelle règlementation thermique RT 2012
Christine Baugé - Avocat 14/04/2014 - 1 commentaire - 5574 vues
Construction : le coût des ouvrages non prévus doit être compris dans la réparation du dommage
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 20/03/2014 - 2106 vues
Acheter un bien immobilier ou faire construire : article réservé aux coriaces
Petra CRAMER - Avocat 07/03/2014 - 1961 vues
Que faire en cas d’abandon de chantier ?
Romain ROSSI-LANDI - Avocat 27/02/2014 - 4670 vues
Les obligations de prudence de l'architecte et de l'entreprise générale concernant l'étude des sols.
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 10/02/2014 - 1579 vues
La responsabilité des constructeurs
Christine Baugé - Avocat 20/01/2014 - 4739 vues
Responsabilité et garantie décennale du constructeur en cas de désordres d’isolation thermique
Anthony BEM - Avocat 14/01/2014 - 1588 vues
Collectivités territoriales : pas de démolition dans l'arrêté de péril imminent
Jérôme MAUDET - Avocat 17/12/2013 - 3904 vues
Autorisation commerciale - Appréciation de l’intérêt d’une communauté d’agglomération à se pourvoir en cassation
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 03/12/2013 - 2012 vues
Le maître de l'ouvrage, garant du paiement du sous-traitant
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 20/11/2013 - 2134 vues
Modalités de calcul des pénalités dues par le maître de l'ouvrage en cas de retard de paiement du prix des travaux
Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON - Avocat 05/11/2013 - 3201 vues
L'entreprise ne répond du retard que s'il lui est imputable
CAROLINE YADAN - Avocat 25/10/2013 - 2914 vues
L'obligation du maître de l'ouvrage qui a connaissance de l'intervention d'un sous-traitant non agréé sur le chantier
Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON - Avocat 04/10/2013 - 1892 vues
Droit de la construction : payer les travaux supplémentaires équivaut à les accepter !
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 20/09/2013 - 2882 vues
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait