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Litige propriétaire locataire : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Que vous rencontriez des problèmes de loyers impayés, des travaux de rénovation mal exécutés, ou que vous ayez besoin de comprendre la procédure d'expulsion d'un locataire sans bail, notre base documentaire vous propose des dossiers détaillés, des informations pratiques et des modèles de lettres pour vous guider.
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Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/03/2023
3,60€
Une entreprise réalise des travaux chez vous et, durant leur exécution, vous cause un préjudice. Une entreprise fait des travaux à proximité de chez vous et cela a occasionné des dommages chez vous.
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure du bailleur de respecter ses obligations (effectuer des travaux)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/02/2023
3,60€
Vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison et des réparations nécessaires, à la charge du propriétaire, n'ont toujours pas été effectuées ? Dans ce cas, il est important de formaliser votre demande afin que le bailleur respecte ses obligations légales. Notre modèle de lettre vous permet de rédiger une demande claire et ferme, pour obtenir la réalisation des travaux...
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