Actualités Fonctionnaire, agent public, contractuel
Les agents des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas régis par le Code du travail et les conventions collectives. En effet, vous disposez, en tant que fonctionnaire, d’un statut particulier, vous vous trouvez donc dans une situation statutaire. En conséquence, les règles qui vous sont applicables diffèrent des règles de droit commun en matière de droit du travail.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Fonctionnaire, agent public, contractuel, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
L'orchestre de la gendarmerie mobile a bien fait de désobéir (LE POINT du 26 janvier 2011)
Renaud RIALLAND - Avocat 27/01/2011 - 3292 vues
La situation des contractuels dans la fonction publique en France après la loi du 26 juillet 2005
Patrice DUPONCHELLE - Avocat 26/01/2011 - 4967 vues
Succès de la première action collective dans la gendarmerie
Renaud RIALLAND - Avocat 26/01/2011 - 4137 vues
En arrêt de travail, vous ne pouvez pas faire de sport…
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 12/01/2011 - 5175 vues
Sanctions au cas d'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail
Myriam LAGUILLON - Avocat 03/01/2011 - 2999 vues
Exemples d'activités interdites pendant un arrêt de travail
Myriam LAGUILLON - Avocat 03/01/2011 - 5802 vues
La fin programmée de la notation des fonctionnaires
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 15/12/2010 - 1548 vues
Consultez nos rubriques sur Fonctionnaire, agent public, contractuel
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait