Actualités Fonctionnaire, agent public, contractuel

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Les agents des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas régis par le Code du travail et les conventions collectives. En effet, vous disposez, en tant que fonctionnaire, d’un statut particulier, vous vous trouvez donc dans une situation statutaire. En conséquence, les règles qui vous sont applicables diffèrent des règles de droit commun en matière de droit du travail.

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L'orchestre de la gendarmerie mobile a bien fait de désobéir (LE POINT du 26 janvier 2011)

Renaud RIALLAND - Avocat 27/01/2011 - 3292 vues

L'orchestre de la gendarmerie mobile a bien fait de désobéir (LE POINT du 26 janvier 2011)

La situation des contractuels dans la fonction publique en France après la loi du 26 juillet 2005

Patrice DUPONCHELLE - Avocat 26/01/2011 - 4967 vues

Le sujet des contractuels dans la fonction publique française est sensible, en cette fin d'année 2010 le gouvernement revient sur ce sujet récurrent de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Cet article examine les modifications qui résultent de la loi du 26 juillet 2005.

Succès de la première action collective dans la gendarmerie

Renaud RIALLAND - Avocat 26/01/2011 - 4137 vues

Le tribunal administratif annule collectivement 13 punitions en application de la théorie des « BAIONNETTES INTELLIGENTES »

En arrêt de travail, vous ne pouvez pas faire de sport…

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 12/01/2011 - 5175 vues

En arrêt de travail, vous ne pouvez pas faire de sport…

Sanctions au cas d'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail

Myriam LAGUILLON - Avocat 03/01/2011 - 2999 vues

En cette période de maladies en tout genre, ce billet me parait souhaitable... Parce qu'un salarié averti en vaut deux.

Exemples d'activités interdites pendant un arrêt de travail

Myriam LAGUILLON - Avocat 03/01/2011 - 5802 vues

Hier, je vous ai indiqué que pour percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale, le salarié se devait de respecter certaines obligations, dont s'abstenir de toute activité non autorisée, rémunérée ou non.

La fin programmée de la notation des fonctionnaires

Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 15/12/2010 - 1548 vues

ON EN PARLE ;Objet : La fin programmée de la notation des fonctionnaires Un décret paru dans le Journal Officiel du 30 Juillet 2010 définit les nouvelles modalités d'évaluation des fonctionnaires.