Actualités Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

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En tant que salarié, vous êtes parfois amené, de votre propre initiative, à travailler au-delà des horaires de travail collectif, afin de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge de travail. Ces heures seront-elles payées bien que votre employeur ne vous ait pas formellement demandé de les réaliser ?


Lorsque votre employeur vous demande ponctuellement, voire fréquemment, d’effectuer des heures supplémentaires, pouvez-vous les refuser


Ce dossier vous présente le cadre légal qui entoure la notion d’heures supplémentaires.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Heures supplémentaires : 10 points pour tout comprendre

Alexandra Marion 08/04/2022 - 35 commentaires - 931210 vues

Pour les besoins économiques et structurels de l'entreprise, le recours aux heures supplémentaires peut être rendu nécessaire. Toutefois, la mise en place des heures supplémentaires est encadrée et obéit à un régime particulier. Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ? Comment les heures supplémentaires sont-elles calculées et quelles contreparties ? Sont-elles...

De la prise en compte des congés payés pour le calcul des heures supplémentaires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/03/2022 - 1922 vues

Les périodes de congés payés doivent-elles être considérées comme du travail effectif pour apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?

De la différence entre les jours de repos compensateur de replacement (JRC) et les RTT

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/03/2022 - 1093 vues

Attention, il ne faut pas confondre les jours de repos compensateur de replacement (JRC) et les jours de repos au titre de la réduction du temps de travail (RTT).

Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail cause toujours un préjudice indemnisable

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/03/2022 - 1072 vues

Ne pas respecter les durées maximales de travail cause nécessairement un préjudice au salarié et l’employeur devra verser obligatoirement une indemnisation au salarié  en cas de procès.

Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?

Michele BAUER - Avocat 24/02/2022 - 528 vues

Le principe est le suivant : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif et, par conséquent, ne peut être rémunéré comme tel.

Travail à temps partiel : entraîne la requalification en contrat à temps plein le dépassement de la durée légale hebdomadaire au cours d’une seule semaine.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 29/10/2021 - 3466 vues

Aux termes de l’article L. 3123-17 du Code du travail (actuels articles L. 3123-9 et 3123-28), le nombre d’heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat. Les heures...

La rédaction vous propose :

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Les heures supplémentaires à gogo modifient le contrat de travail !

Virginie Langlet - Avocat 15/10/2021 - 4315 vues

Les heures supplémentaires systématiques augmentent la durée du travail du salarié et modifient abusivement le contrat de travail si le salarié n’a pas donné son accord (Cass. Soc. 8 septembre 2021 : n°19-16908).

Salariés permanents des lieux de vie : la fin du vide juridique sur le décompte du temps de travail

florian BECAM - Avocat 16/07/2021 - 4493 vues

Après cinq longues années d’attente, le nouveau Décret no 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil vient enfin d’être publié ! Jusqu'à la parution de ce Décret au Journal officiel le 9 juillet 2021, il subsistait un vide juridique important qui permettait...

La preuve des heures supplémentaires : la cour de Cassation assouplit sa position

Associés Zaïre Seltene - Avocat 16/07/2021 - 2606 vues

La Cour de Cassation a récemment allégé au profit du salarié la charge de la preuve des heures supplémentaires.

Preuve des heures supplémentaires - Le salarié n’est pas nécessairement tenu de mentionner ses temps de pause sur son décompte produit à l’appui de sa demande de rappel de salaire heures supplémentaires.

Barbara FOURCHE - Avocat 22/02/2021 - 1953 vues

La seule absence de mention des temps de pause dans le décompte des heures produit par le salarié ne permet pas de considérer ce décompte comme étant insuffisamment précis et d'écarter la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires.

Nullité du forfait jours : paiement des heures supplémentaires mais restitution des RTT indus

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/01/2021 - 1399 vues

La nullité du forfait jours entraîne l’obligation pour l’employeur de payer des heures supplémentaires quant elles ont été réalisées mais oblige également le salarié a restitué les RTT indus.

Heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique

Patrick LINGIBE - Avocat 07/10/2020 - 875 vues

Lorsque les heures supplémentaires sont comptabilisées par un logiciel de pointage, l’employeur, informé des heures de travail effectuées, donne son accord au moins implicite à leur réalisation.

Cadre Dirigeant : contester ce statut

Yves NICOL - Avocat 28/08/2020 - 1069 vues

Un cadre dirigeant peut être amené à contester ce statut devant le Conseil de prud’hommes. Par exemple, après un licenciement qu’il considère abusif, peut se poser également la question de la validité du statut de cadre dirigeant qui lui a été donné lors de son embauche, dans son contrat de travail.

Fin de l’état d’urgence, ce qui change après le 10 juillet

Alice Lachaise 08/07/2020 - 4044 vues

L'état d'urgence sanitaire prend fin le 10 juillet 2020. Qu'est-ce que la fin de l'urgence sanitaire va changer en France ? Voici les éléments qui vont changer après le 10 juillet et quelques restrictions qui pourront toujours être prises par le Gouvernement.

La Cour de Cassation assouplit au bénéfice du salarié la charge de la preuve des heures supplémentaires réalisées

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 19/05/2020 - 4575 vues

Par un arrêt du 18 mars 2020, n°18-10919, la Cour de Cassation vient aménager la charge de la preuve pesant sur le salarié pour le paiement par son employeur de ses heures supplémentaires.

Prouver les heures supplémentaires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/05/2020 - 1554 vues

La Cour de Cassation par un arrêt du 18 mars 2020 affine sa jurisprudence sur la preuve des heures supplémentaires en refusant à l’employeur de fonder son argumentaire en défense uniquement sur une contestation de la vraisemblance de la demande du salarié. (Arrêt n°373 du 18 mars 2020 (18-10.919) – Cour de cassation – Chambre sociale –...

Heures supplémentaires : comment en apporte t-on les preuves aux Prud'hommes ?

François Romby - Avocat 06/05/2020 - 1586 vues

Il résulte des dispositions des articles L. 3171-2, alinéa 1er, L. 3171-3, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et L. 3171-4 du code du travail, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment...

Heures supplémentaires non-rémunérées : précisions sur la charge de la preuve

Patrick LINGIBE - Avocat 24/04/2020 - 828 vues

Il appartient au salarié d'apporter des éléments précis concernant les heures supplémentaires non-rémunérées qu'il prétend avoir accomplies. L'employeur doit y répondre en présentant ses propres éléments. Le juge apprécie souverainement ces pièces et n'a pas à préciser les détails de son calcul.

Comment prouver vos heures supplémentaires en 2020 ?

Judith Bouhana - Avocat 03/03/2020 - 3613 vues

Comme 58 % des salariés qui admettent travailler en moyenne 4 h 37 gratuitement (source adp.com) vous effectuez plusieurs fois par an des heures supplémentaires non payées. Comment changer la donne ?

Deux règles à connaître pour obtenir le paiement de ses heures supplémentaires en 2020

Judith Bouhana - Avocat 03/03/2020 - 5093 vues

En 2019 le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet est de 10,7 heures voir 11 % dans les très grandes entreprises (source Dares). Vous êtes concernés ? Informez-vous sur vos droits !