Actualités Passeport & Visa

Type de document

.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Passeport & Visa, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Visa- exécution d'une décision juridictionnelle administrative faisant injonction sans astreinte au ministère de l'intérieur

Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat 26/07/2013 - 3075 vues

Je suis interrogé par mes lecteurs sur les suites qui doivent être données à une décision d'un tribunal administratif annulant une décision implicite de rejet de délivrance de visa et enjoignant l'Administration de réexaminer la demande dans un délai de 3 mois suivant la notification du jugement. 

Le visa Schengen

Sanjay NAVY - Avocat 30/08/2012 - 5054 vues

Le visa long séjour Qu'est-ce qu'un visa Schengen ?

La procédure à suivre en cas de refus de visa

Sanjay NAVY - Avocat 13/08/2012 - 4563 vues

Quand pouvez-vous considérer que votre demande de visa a été rejetée ?

Deux Tunisiens dans le box

Sanjay NAVY - Avocat 07/08/2012 - 1775 vues

Article rédigé par Dider SPECQ et publié dans Nord Eclair, le 16 octobre 2010

Visas Schengen

Sanjay NAVY - Avocat 03/08/2012 - 2450 vues

Qu'est-ce qu'un visa Schengen ? Il s'agît d'un visa commun à l'ensemble des Etats appartenant à l'espace SCHENGEN et qui permet à son titulaire de circuler librement dans cet espace. 

Que doit mentionner une notification de refus de visa d'entrée en France ?

André ICARD - Avocat 04/01/2012 - 1722 vues

REPONSE: une notification d'un refus de visa d'entrée en France, pour être complète, doit mentionner, sous peine d'annulation devant le juge du refus de visa, l'obligation d'exercer un recours préalable, l'autorité devant laquelle il doit être porté et les délais de recours contentieux.

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Que doit mentionner une notification de refus de visa d'entrée en France ?

André ICARD - Avocat 27/12/2011 - 1795 vues

REPONSE: une notification d'un refus de visa d'entrée en France, pour être complète, doit mentionner, sous peine d'annulation devant le juge du refus de visa,

Refus de visa : le ministère de l'intérieur capitule une nouvelle fois !!!

Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat 18/04/2011 - 1528 vues

Monsieur est français, madame est vietnamienne; cela fait plusieurs années que le consulat général de France à HO CHI MINH VILLE refuse catégoriquement que les deux filles de madame rejoignent la FRANCE.