Activités accessoires et vente d’uvres de l’esprit
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Orangine_75 Le 05-10-2021 à 11:11
Bonjour,
Je suis fonctionnaire titulaire et selon la loi libre de produire des uvres de l’esprit comme activités accessoires. Dans mon cas il s’agit de peinture à l’huile et illustrations à l’aquarelle, sous affiliation à la maison des artistes.
Je souhaite vendre certaines uvre originales ainsi que des reproductions sur papier de celles-ci (en format A4, A5 et cartes postales en tirages limités), via site internet type etsy.
Dois-je demander l’autorisation à mon administration pour ce type de vente ?
Ils m’ont dit que j’avais droit de vendre suite à une exposition, sans autorisation mais j’ai l’impression qu’ils sont un peu perdus pour ce qui est de la vente sur un site internet.
Est-ce que cela rentre dans le cadre de la vente de biens fabriqués par l’agent alors qu’il s’agit d’uvres issues de l’esprit ?
Merci d’avance pour vos retours
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