Avenant ou heures complémentaires

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Dakou_3345 Le 08-12-2023 à 19:48

Bonjour,

je suis salarié à temps partiel (30h hebdo) ; ces dernières années, pour faire face au rush de fin d'année, mon employeur me poussaient systématiquement à 34h, rémunérées en heures complémentaires pour faire face aux rush de fin d'années.
Cette année, il a décidé de me soumettre un avenant à mon contrat de travail pour les quelques semaines qui restebt (alors que je suis à 34 en heures complémentaires depuis le mois de septembre en gros)
J'ai le sentiment d'y perdre (les heures en avenant sont majorées à 12% je crois ; les heures complémentaires le sont à 10%, mais celles qui dépassent 1/10eme de mon temps de travail le sont à 25% !).
Par ailleurs, je crois que les heures complémentaires sont exonérées d'impôts... bref, j'ai l'impression que mon employeur joue avec mon contrat comme il peut (moi je ne demande qu'à passer à temps plein, qui est de 37h dans ma société, mais c'est vraisemblablement impossible - alors que plusieurs collègues ont quitté la société et qu'un alternant a été intégré y'a pas longtemps), et moi j'ai l'impression de me faire bananer et de n'être qu'un pion (mais après, je suis salarié, et c'est le lot de bcp de salarié ça)
Bref, j'aimerai autant éviter qu'on joue avec moi, et pouvoir demander à ce que le plus favorable soit appliqué à mon contrat - ou refuser le cas échéant (et j'ai bien l'impression que c'est les heures complémentaires qui le sont le plus)

Qu'en pensez vous et que mon conseillerez vous ?
Par avance merci et bonne soirée à toutes et tous

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Alainverce · Answer 1 · Le 09-12-2023 à 08:24

Moderateur

Alainverce Le 09-12-2023 à 08:24

+ 1000 messages

Bonjour.

C'est simple: vous ne signez pas cet avenant car rien ne peut vous y obliger.

Cdt.

Moderateur

milou27 Le 09-12-2023 à 08:47

Bonjour

Même pas sur qu'employeur puisse augmenter le temps de travail par avenant si la Convention collective ou un accord de branche ne le prévoit pas

Article L3123-22Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

"Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée de travail prévue par le contrat.

La convention ou l'accord :

1° Détermine le nombre maximal d'avenants pouvant être conclus, dans la limite de huit par an et par salarié, en dehors des cas de remplacement d'un salarié absent nommément désigné ;

2° Peut prévoir la majoration salariale des heures effectuées dans le cadre de cet avenant ;

3° Détermine les modalités selon lesquelles les salariés peuvent bénéficier prioritairement des compléments d'heures.

Les heures complémentaires accomplies au delà de la durée déterminée par l'avenant donnent lieu à une majoration salariale qui ne peut être inférieure à 25 %."

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milou27 · Answer 2 · Le 09-12-2023 à 08:47