changement horaires

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changement horaires

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chanatbb Le 12-11-2023 à 18:45

Bonjour,

Mon employeur vient de me signifier par lettre remise en main propre d'un changement d'horaire de mon emploi à temps partiel .

Depuis mon Embauche je fais les mêmes horaires : du Lundi au vendredi 07h-12h et le samedi 14h-19 ou 09h-14h ( 1 samedi sur 3 je suis du matin .

Je reviens d'un arrêt de travail de deux semaines et d'une semaine de vacances qui était prévu , je devais reprendre Lundi, mais suite au décès de mon beau-père j'ai repris ce vendredi matin , en fin de matinée mon employeur m'a donc remis la lettre contenant des nouveaux horaires effectifs dans 15 jours qui seront donc du lundi au samedi de 14h à 19h.

Sachant que cela fait deux ans que mes horaires sont 07h-12h et que je dois aller chercher mon enfant à l'école . Et-il en droit ? Puis-je refuser ? et garder mes horaires actuels ?

Sur mon contrat cdd il est indiqué du lundi au samedi 5H repos le dimanche.

Suite au CDD , il y a eu le CDI et là aucune heure n'apparaît sur le contrat.

Vous en remerciant par avance.

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FD · Answer 1 · Le 13-11-2023 à 06:58

Bonjour,

Votre employeur peut modifier vos horaires de temps de travail si vous travaillez à temps partiel. Toutefois, cela n'est possible que si votre contrat de travail le prévoit ou pas.

Si votre contrat de travail prévoit la possibilité de modification de vos horaires de travail:

- si vous refusez la modification, vous devez indiquer à votre employeur que ce changement d'horaires proposé est incompatible avec vos obligations familiales (garde d'enfant pour un parent isolé, nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant).

Si le contrat ne prévoit pas la modification des horaires:

L’employeur doit demander l’autorisation au salarié.

- Vous pouvez refuser la demande de votre employeur. Votre refus ne peut pas être considéré comme une faute. Il ne peut pas constituer un motif de licenciement.

Article_L3123-24 du code du travail.

Vous devriez prendre contact avec soit une aide juridique gratuite ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département. Il est à supposer que votre employeur ne vous facilitera pas la chose, ni la vie.

Cordialement.

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