Accueil » Particulier » Droit du travail » Temps de Travail

Forum Temps de Travail

Changement jours travaillés

Forum Temps de Travail

Bienvenue sur le forum Temps de Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 22-03-2024 à 06:05

Bonjour,

 Mon employeur veut me changer mes jours de travail:

Je suis en contrat partiel (25 heures hebdomadaire) les lundi mardi jeudi vendredi. Mes jours et horaires sont inscrits dans mon contrat.
Mon employeur veut me changer pour que je fasse les mardi mercredi jeudi vendredi.
Il est indiqué dans le contrat que la répartition des horaires peur être modifié en cas de restructuration ( ce qui est le cas)
Je précise que je n'ai pas de contrainte familiale les mercredi, mais juste je me suis organisée avec mon planning initial

Est ce que je peux m'y opposer? Est ce que ca peut entraîner un licenciement

Comme c'est noté dans le contrat, je comprends qu'il peut changer les horaires mais pas les jours
Merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 22-03-2024 à 07:14

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si vous refusez la modification, vous devez indiquer à votre employeur que ce changement d'horaires proposé est incompatible avec :
    - Soit vos obligations familiales (garde d'enfant pour un parent isolé, nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant)
    - Soit la poursuite de vos études (enseignement scolaire ou supérieur)
    - Soit l'accomplissement d'une activité fixée par un autre employeur
    - Soit une activité professionnelle non salariée
    Code du travail : articles L3123-11 à L3123-13
    De plus, le contrat de travail d’un salarié à temps partiel est particulier, car il mentionne obligatoirement la répartition de la durée de travail. Il faut donc obligatoirement l’accord de l’employé pour procéder à une nouvelle organisation. Le contrat peut cependant prévoir des modalités de modification des horaires de travail, auquel cas le salarié ne peut refuser une modulation.
    Cordialement.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat