Changement temps de pause

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glitterforce07 Le 21-03-2022 à 14:14

Bonjour, Je suis salariée de la CCN66 à temps partiel. Jusqu'à présent, je travaillais comme mes collègues en journée continue. Mon temps du midi était rémunéré car je travaillais tout en mangeant. (présence d'accompagnement pour des personnes en situation de handicap). Mon employeur ne veut plus rémunérer ce temps. Dans mon contrat, les horaires de mon contrat sont indiqués mais il est aussi écrit qu'ils peuvent être susceptible de changer. Mon employeur peut-il décider de ne plus payer ses salariés sur ce temps du midi ? (qui ne sera pas travaillé du coup)
Va-t-il devoir me faire signer un avenant à mon contrat de travail avec les nouveaux horaires ? Puis-je refuser que cela change ? Merci pour votre réponse.

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Alainverce · Answer 1 · Le 21-03-2022 à 14:25

Bonjour.

Si vos horaires sont mentionnés dans votre contrat l'employeur ne peut pas les modifier sans votre accord.

D'autre part, si durant votre temps de midi (ou un autre) vous n'êtes pas libre de disposer de celui-ci comme vous l'entendez et devez rester à la disposition de l'employeur, ce temps est considéré par la loi comme du temps de travail et doit être rémunéré.

Cdt.

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