Fin de journée d'un itinerant

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Paarthurnax Le 23-08-2023 à 20:28

Bonjour, Je suis suis technicien itinerant et je me pose quelques questions sur mes deplacement et ma fin de journée. Je fais 8H par jour et 7h le vendredi. Parfois je part en intervention à plus d'une Heure de chez moi ou de mon lieu de travail.

J'aimerai savoir si le temps de trajet pour rentrer chez moi quand je suis à plus d'une heure de route doit être pris en compte dans mon temps de travail ( si je dois finir plus tôt mon chantier par exemple ). Pour precision je suis à 30min de route de mon entreprise ( que je ne compte pas en heure de travail biensur ).

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FD · Answer 1 · Le 24-08-2023 à 06:50

Bonjour,

Dans un arrêt récent du 23 novembre 2022 (n° 20-21.924), la Cour de cassation a en effet fini par s’aligner sur la position de la CJUE au sujet de la prise en compte du temps de déplacement professionnel des salariés itinérants entre leur domicile et les sites des clients comme du temps de travail effectif. Parmi les salariés itinérants, on trouve notamment les commerciaux qui rendent visite très régulièrement aux clients de leur employeur.

La Cour de cassation indique désormais que les temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile personnel et les sites des premiers et derniers clients de la journée peuvent être, sous conditions, considérés comme du temps de travail effectif et ainsi entrer dans le calcul des heures supplémentaires.

Afin de vérifier si vous remplissez les conditions (comme par exemple ,le temps de déplacement entre le domicile et le premier et le dernier client constitue du temps de travail pour le salarié sans lieu de travail fixe ou habituel au sens du droit européen). Il est conseillé de vous rapprocher d'une aide juridique gratuite, ou d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département.

Cordialement.

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