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Tiline85 Le 06-10-2021 à 18:49
de causes accidentelles, d'intempéries ou en cas de force majeure ;
du chômage de 1 jour ou de 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou de 1 jour précédant les congés annuels.
Par intempéries, il faut entendre, les conditions atmosphériques telles que pluie, neige, gel (y compris barrière de dégel), canicule, vents violents, et les inondations rendant effectivement l'accomplissement du travail dangereux ou impossible, eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.
La récupération ne peut concerner que les salariés présents lors de l'interruption.
Ces heures doivent être récupérées dans les 12 mois ou suivant l'événement justifiant la récupération. Il n'est pas possible de répartir les heures de récupération uniformément sur toute l'année.
Les heures récupérées ne rentrent pas dans le calcul hebdomadaire ou annuel des heures supplémentaires.
Le nombre d'heures de récupération ne peut excéder 8 heures par semaine. (3)
Les heures non travaillées par suite d'une interruption collective telle que définie ci-dessus ne peuvent donner lieu à aucune retenue salariale.
En cas d'intempéries de caractère exceptionnel ayant fait l'objet d'une alerte météo , le salarié non informé par l'employeur ayant néanmoins fait le déplacement jusqu'à l'entreprise, le dépôt ou le chantier bénéficie d'une indemnité forfaitaire de petit déplacement de zone 2.
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale du travail effectif soit à ce jour 35 heures par semaine.
À défaut d'accord d'entreprise ou d'établissement, chacune des 8 premières heures supplémentaires donne lieu à une majoration ou à un repos compensateur équivalent calculés conformément aux dispositions légales en vigueur soit à ce jour de 25 % et les heures suivantes de 50 %."
Ce que je comprends c'est donc qu'au choix, les heures upplémentaires peuvent être récupérées ou payées, majorées à 25% pour 8 heures hebdo au dela de 35 heures et 50% au delà.
MA question donc : sur le bulletinde paie, si les employés préfèrent récupérer leurs heures, je note quoi?
est-ce qu'une annexe au bulletin de salaire récapitulant les heures supp, leur majoration et le repos pris par l'employé suffit ? un genre de compteur.
Je ne voudrais pas faire de boulette et surtout être dans les clous niveau légal.
toute aide sera donc la bienvenue.
Merci beaucoup
et avant que vous le demandiez : non on ne fait pas appel au comptable pour la paie. on passe par le TESA (ou TESE pour le régime général) qui est gratuit et prévu exprès, mais les mécanismes de la paie étant fluctuants (c'est pourtant dans ma formation de base il y a plus de dix ans) je me remets juste dans le bain pour les premiers bulletins et après ce sera rapide.
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