Renseignements

Répondre Répondre

• Moderateur

  FD Le 19-11-2023 à 07:15

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Si j'ai bien compris, votre employeur vous a fait signer un avenant limité dans le temps au mois de Janvier pour passer d'un temps partiel à un temps plein. Depuis le 30/09 vous retravaillez à temps plein sans avenant.

  Le premier avenant signé faisait état d'un complément d'heures prévu par une convention collective ou un accord de branche étendu.

  Le problème avec le complément d'heures, l’augmentation du temps de travail du salarié à temps partiel ne doit pas atteindre la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires).

  Un avenant au contrat de travail est obligatoire pour passer du temps partiel au temps plein dans ce cas précis.

  Dans le cas  d'heures complémentaires, Il s’agit simplement d’heures effectuées en plus de ce qui est prévu par le contrat de travail à temps partiel du salarié (comme des heures supplémentaires pour un salarié à temps plein). Cela ne nécessite aucun avenant au contrat de travail. A bien relire votre contrat de travail (mais j'ai un doute sur la mise en place de cette clause dans votre contrat de travail, sinon votre employeur en aurai déjà fait usage).

  De plus, il ne faut pas confondre le complément d’heures et les heures complémentaires. Les heures complémentaires donnent lieu à une majoration de salaire. Ce n’est pas le cas pour le complément d’heures.

  Je vous conseille de voir tout cela avec une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin de dépatouiller tout cela (contrat de travail, avenant). Et voir ce qu'il y a lieu de faire dans votre situation.

  Restez discret sur vos intentions, votre employeur pourrait entraver vos actions.

  Cordialement.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Baisse d'heure sur CDI temps partiel
• Contrat en alternance
• Repos imposé sur le lieu de travail
• 1607h Contrat annualisé
• [Résolu] Démission préavis 3 mois avec congés + jours fériés
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page