Réouverture magasin, les droits des employés

Question

Réouverture magasin, les droits des employés

Visiteur

dhnr Le 04-09-2023 à 12:12

Bonjour,

Je ne sais pas si ma question sera claire. En somme, notre employeur est une grande enseigne franchisée, les employés "sont vendus avec les meubles". En juillet le magasin a été revendu et racheté par la suite, nous sommes donc passés en chômage technique.
Ma question étant : est-il légal et dans ses Droits d'envoyer un message privé aux employés ce jour pour leur dire qu'ils retravaillent demain (pour faire l'inventaire)?
(on nous avait parlé de délais d'une semaine minimum lors de la réunion)
À savoir qu'aucune date ne nous a été communiquée, mise à part des "peut-être mi août, peut être septembre voir début octobre"

En espérant que j'aurais été assez claire et que vous pourrez m'apporter une réponse
Cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Alainverce · Answer 1 · Le 04-09-2023 à 16:10

Moderateur

Alainverce Le 04-09-2023 à 16:10

+ 1000 messages

Bonjour.

L'article L1224-1 précise bien qu'en cas de vente de l'entreprise les contrats en cours se poursuivent normalement avec le nouvel employeur, dont il n'est pas anormal que celui-ci vous demande de reprendre le travail.

Pourquoi du chômage technique ?

Cdt.

Membre

dhnr Le 04-09-2023 à 19:12

Bonjour et merci de votre réponse.

Effectivement, les employés et leurs contrats sont repris avec le nouveau propriétaire comme stipulé selon l'article que vous avez cité.

Le problème ici évoqué est que les employés ont été prévenus via un groupe sur une application privée (réseau social) la veille pour le lendemain matin.

Chômage technique car les employés étant liés avec la franchise, nos contrats ont été poursuivis mais sans relocalisation des employés susnommés; ainsi ceux-ci ont été payés par la franchise en attendant la reprise officielle par de nouveaux propriétaires.

Cordialement.

Signaler ce contenu

0

+ -

dhnr · Answer 2 · Le 04-09-2023 à 19:12

Bonjour et merci de votre réponse.

Effectivement, les employés et leurs contrats sont repris avec le nouveau propriétaire comme stipulé selon l'article que vous avez cité.

Le problème ici évoqué est que les employés ont été prévenus via un groupe sur une application privée (réseau social) la veille pour le lendemain matin.

Chômage technique car les employés étant liés avec la franchise, nos contrats ont été poursuivis mais sans relocalisation des employés susnommés; ainsi ceux-ci ont été payés par la franchise en attendant la reprise officielle par de nouveaux propriétaires.

Cordialement.

Alainverce · Answer 3 · Le 05-09-2023 à 07:28

Sur la légalité du message envoyé il n'y a rien à contester: n'importe qui peut écrire à qui il veut (hors insultes et autres...).

Après, vous n'êtes pas obligé de prendre connaissance d'un tel message.

Et on pourrait difficilement vous sanctionner pour n'avoir pas été au courant et donc n'avoir pas repris le travail.

Mais n'est-il pas important pour vous d'avoir pu reprendre le travail, peut importe ce que l'ancien zmployeur vous avait dit ?

Cdt.

Forum Temps de Travail

Réouverture magasin, les droits des employés

D'autres questions en relation :