Contrat cadre 35h, sans heures sup, ni ATT, ni RTT?

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Contrat cadre 35h, sans heures sup, ni ATT, ni RTT?

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Jo542300 Le 05-09-2023 à 12:01

Bonjour,

Ma collègue et moi écrivons aujourd’hui ce message pour y voir plus clair sur nos contrats de travail. Nous sommes toutes deux cadres, nos contrats mentionnent 35h hebdomadaires. Nous sommes sous convention syntec. Notre employeur nous indique ne pas pouvoir nous accorder de RTT (seulement à une partie des employés, qui je pense, sont employés par une autre entité), ni ATT, ni heures supplémentaires. Les réponses qu’il nous donnent sont floues et le sujet est régulièrement évité, malgré nos demandes. Existe-t-il bien une situation où un salarié statut cadre, sous 35h, n’a droit à ni heures supplémentaires quand celles ci sont régulièrement réalisées, ni ATT ou RTT ? Auquel cas, devrais-je simplement ne jamais dépasser les 35h? Aucun de mes amis cadre en ESN ou cabinet d’études sous la convention SYNTEC ne se trouve dans cette situation. Je vois remercie par avance pour vos réponses précieuses.

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Alainverce · Answer 1 · Le 05-09-2023 à 15:07

Bonjour.

Votre employeur a t-il voulu dire "ici nous ne faisons pas d'heures supplémentaires " ou " si vous faites des heures supplémentaires elles ne seront pas payées" ?

Dans le deuxième cas, si ces heures sont demandées par l'employeur elles doivent évidemment être rémunérées.

Pour les RTT voyez l'article ci-dessous:

https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/prendre-un-rtt-quels-sont-vos-droits-en-tant-que-cadre.html#ancre-3

Qu'appelez vous ATT ?

Cdt.

Refu23 · Answer 2 · Le 05-09-2023 à 20:11

Bonsoir,

Un cadre peut très bien n'effectuer que 35h hebdomadaires, ce n'est pas incompatible. Par contre, à partir du moment où vous réalisez des heures au-delà de 35h, avec l'accord taciite ou implicite de votre employeur, celles-ci doivent être rémunérées ou remplacées par du repos compensateur équivalent. Si ce n'est pas le cas, votre employeur est en infraction.

S'il ne vous fournit aucun décompte, je vous conseille de noter vos heures de votre côté ou tout simplement ne jamais dépasser les 35h.

S'il y a des représentants du personnel, vous pouvez les alerter.

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