Temps de trajet domicile-client, temps de travail ou pas?

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  milou27 Le 05-07-2021 à 18:51

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  Bonjour
  
  Je pense que l'employeur se réfère aux articles de la CCN Metallurgie 
  
  

  1.7.2 - Temps de trajet

  Celui nécessaire pour se rendre, chaque jour ouvré, du lieu d'hébergement au lieu de travail, et inversement, le lieu d'hébergement pouvant être le point de départ dans le cas des petits déplacements.
  
  Régime des petits déplacements

  Transport et trajet

  2.2.1 - Le temps de transport correspondant à des déplacements se situant dans le cadre de l'horaire de travail n'entraîne pas de perte de salaire. Si le petit déplacement entraîne un temps de trajet aller-retour tel que défini à l'article 1.7.2 excédant une heure trente, le temps de trajet excédentaire sera indemnisé au salaire minimum de la catégorie du salarié, garanti par la convention collective territoriale applicable.
  
  -=-=
  
  Ce mode de calcul me parait arbitraire car le temps de trajet défini par l'article 1-7- 2 (trajet domicle jusqu'au 1er client + retour dernier client  jusqu'au domicile) n'est jamais constant et peut très bien être inférieur à 1 H 30
  En pratique , il faudrait vérifier si votre temps de transport moyen présente un écart significatif par rapport au forfait  d' 1H 30  (?) 
  
  Seuls les arrêts de la cour de cassation peuvent être cités à l'appui d'une contestation

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  Moderateur

  Math64 Le 05-07-2021 à 20:46

  Salut milou27
  
  "Seuls les arrêts de la cour de cassation peuvent être cités à l'appui d'une contestation"
  
  Eu, non ! Il n' a qu'à voir en matière d'arrêt de travail et de congés.
  
  Mais je te rejoins sur le fait que l'application de la convention collective n'est pas une erreur pour l'employeur.

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  Moderateur

  milou27 Le 06-07-2021 à 08:27

  Maths 64 - je pense que Danilotann nous demande si l'arrêt de 2015 rendu par la cour de justice européenne peut faire droit au sujet du temps de déplacement pour se rendre chez le 1er client et regagner son domicile après avoir visité le dernier client 
  
  

  VOIR le LIEN : L?arrêt de la CJUE du 10 septembre 2015 indique que le déplacement d?un salarié sans lieu de travail entre le domicile et le dernier ou premier client est du temps de travail | Infos Droits
  
  La CJUE considère que le temps de trajet constitue du temps de travail effectif alors que le Cour de cassation considère que seul le temps de trajet qui dépasse le temps de trajet habituel pour se rendre du domicile au siège de l'entreprise et en revenir doit donner lieu à une compensation financière sous forme de repos ou bien une compensation financière 
  
  Le débat reste ouvert puisque chaque corps de métier a fixé son propre mode de compensation qui ne relève ni de la CJEU ni de la cour de cassation 
  
  La CCN métallurgie a fixé ses propres règles en déduisant forfaitairement 1 h 30 du temps de travail effectif defini par la CJUE pour éviter d'avoir à faire chaque jour des comptes d'apothicaire 
  
  Reste à savoir si la Cour de cassation s'est déjà prononcé sur le bien fondé de cette déduction forfaitaire pour les salariés de la Métallurgie   ? 

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