Temps de trajet entre deux missions

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Orion99 Le 13-10-2021 à 16:02

Bonjour,

Je suis salariée dans l'aide à domicile (CC 3381) depuis six ans.
Dans mes bulletins de salaire figurait une rubrique "INDEMNITE INTERSESSIONS". Celle ci apparaissait une fois ou deux par année et pour une valeur inférieure à 2h.
Après consultation de la CC j'ai appris (du moins, je le crois) que cette rubrique correspond au temps de déplacement entre deux missions consécutives.
Il y a deux ou trois ans, j'ai demandé à mon employeur des explications et surtout le mode de calcul de cette rubrique. Aucune réponse.
Depuis 3 mois cette rubrique apparaît régulièrement avec des valeurs qui semblent plausibles, entre 10h et 12h.
La question que je me pose : suis-je en droit de réclamer le rattrapage des années précédentes ?

Merci pour vos réponses.

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milou27 · Accepted Answer · Le 14-10-2021 à 08:25

Bonjour

Je ne pense pas que "l'indemnité intercessions " correspondent à l'indemnisation du temps de trajet pour vous rendre d'un client à l'autre

Il s'agit plutot de ceci : Article 3 sur la durée du travail :

"Pour permettre des retours sur les situations rencontrées au domicile, l'employeur doit organiser des temps d'échanges d'une durée minimale de 8 heures par an pour les salariés de la filière intervention et pour les salariés en charge de la planification. Ces temps d'échange peuvent être :

des temps de soutien (soutien psychologique, analyse de la pratique) dans la limite de 11 heures par an et par salarié ;
des temps d'organisation et de répartition du travail dans la limite de 11 heures par an et par salarié.

Le temps de trajet pour vous rendre d'un client à l'autre est assimilé à du temps de travail effectif et est rémunéré comme si vous aviez travaillé

VOIR l'article 14 et suivants :

14.2 Prise en charge des déplacements (1)

Une demi-journée est constituée soit :
de la matinée qui débute lors de la première intervention et s'achève lors de la pause repas ;
de l'après-midi/ soirée qui débute lors de la première intervention après la pause repas et s'achève à la fin de la dernière intervention.

Les temps de déplacement nécessaires entre deux séquences successives de travail effectif au cours d'une même demi-journée sont considérés comme du temps de travail effectif et rémunérés comme tel, dès lors qu'elles sont consécutives.

Lorsque les séquences successives de travail effectif au cours d'une même demi-journée ne sont pas consécutives, le temps de déplacement entre ces deux séquences est reconstitué et considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

L'employeur peut utiliser des outils facilitant la comptabilisation et le contrôle de ces temps de déplacement. Cependant ces outils ne doivent pas empêcher la vérification des temps et kilomètres sur la base du réel effectué.

-:-:-:-:

14.3 Indemnisation des frais de déplacement (2)

Une demi-journée est constituée soit :
de la matinée qui débute lors de la première intervention et s'achève lors de la pause repas ;
de l'après-midi/ soirée qui débute lors de la première intervention après la pause repas et s'achève à la fin de la dernière intervention.

Les frais de déplacement exposés par les salariés entre deux séquences successives de travail effectif au cours d'une même demi-journée sont pris en charge dans les conditions exposées ci-après, dès lors qu'elles sont consécutives.

Lorsque les séquences successives de travail effectif au cours d'une même demi-journée ne sont pas consécutives, les frais de déplacement entre ces deux séquences sont reconstitués et pris en charge dans les conditions exposées ci-après. etc...

Votre convention collective : Texte de base : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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